Conditions

Programme Points-bonis Scotia^MD:

Programme Points-bonis Scotia^MD – Conditions applicables aux cartes Visa* de la Banque Scotia

Voici les conditions du programme Points-bonis Scotia^MD (le « programme ») qui s’appliquent aux cartes suivantes :Visa Infinite* Passeport^MC Banque Scotia, Visa* Or Scotia Passeport^MD, Visa* Or Scotia Passeport^MD pour entreprise, Visa Infinite Affaires* Passeport^MC Banque Scotia et Visa* Récompenses de la Banque Scotia^MD (chacune une « carte de programme » ou une « carte »). Ces cartes sont émises par La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia»).

Autres définitions :

Titulaire de la carte ou Titulaire d’une carte du programme Points-bonis Scotia : Une personne qui détient une carte de programme.

Coemprunteur : L’emprunteur secondaire d’un compte joint de carte de programme.

Titulaire principal d’une carte du programme Points-bonis Scotia ou Titulaire principal de la carte : La personne au nom de laquelle un compte de carte de programme est ouvert et dont le nom figure en premier sur ce compte.

Site du programme : Le site où vous pouvez accéder au programme (actuellement situé à pointsbonisscotia.com).

Titulaire d’une carte supplémentaire : Un titulaire additionnel sur votre compte de carte de programme, qui n’est pas le titulaire principal d’une carte du programme Points-bonis Scotia ou le coemprunteur. Il est aussi codésigné «utilisateur autorisé».

Votre nom : Le nom du titulaire principal, du coemprunteur ou de l’entreprise.

A. Admissibilité au programme et utilisation des renseignements personnels

Est automatiquement admissible au programme chacune des cartes de programme susmentionnées et chacun des comptes associés à ces cartes de programme (les « comptes de carte de programme » ou les « comptes »), aussi longtemps que les comptes et les cartes sont en règle¹.

L’admission au programme est gratuite et aucune demande d’inscription additionnelle n’est nécessaire.

À titre de membre du programme Points-bonis Scotia, vous recevrez occasionnellement des courriels annonçant des nouveautés et des offres spéciales, en vous inscrivant à pointsbonisscotia.com, par téléphone auprès de notre Centre Points-bonis Scotia, ou encore par d’autres méthodes.

À titre de client de la Banque Scotia et de membre du programme Points-bonis Scotia, la confidentialité de vos renseignements personnels est assurée, grâce à l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia.

B. Accumulation et échange de Points-bonis Scotia et ajout de délégués

1. Accumulation de points

Le programme fonctionne selon un système de points appelés «Points-bonis Scotia». Les Points-bonis Scotia sont aussi appelés «points».

Vous obtenez un (1) point pour chaque tranche de 1,00 $ d’achats de biens et de services portée à un compte de carte Visa Or Scotia Passeport ou à un compte de carte Visa Or Scotia Passeport pour entreprise.

Vous obtenez un (1) point pour chaque tranche de 2,00 $ d’achats de biens et de services portée à un compte de carte Visa Récompenses de la Banque Scotia.

Vous obtenez un point et demi (1,5) pour chaque tranche de 1,00 $ d’achats de biens et de services portée à un compte de carte Visa Or Scotia Passeport ou à un compte de carte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia.

Vous obtenez deux (2) points pour chaque tranche de 1,00 $ portée à un compte de carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour les achats effectués dans les épiceries, dans les établissements de restauration ou de divertissement, ou auprès des organismes de transport public (le «cumul accéléré»), tel que décrits en détail ci-dessous.

Épiceries, établissements de restauration ou de divertissement et organismes de transport public admissibles :

Épiceries et établissements de restauration (incluant les épiceries et supermarchés, les débits de restauration et restaurants, les débits de boissons et les comptoirs de prêts-à-manger); divertissements (incluant les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes); et organismes de transport public (incluant le transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines, lignes d’autocars et autres services de transports non classés ailleurs). Reportez-vous aux catégories de commerçants décrites ci-dessous pour de plus amples renseignements sur les commerces admissibles selon le code de catégorie sous lequel ils sont inscrits dans le réseau de cartes de crédit Visa.

Vous obtenez un (1) point pour chaque tranche de 1,00 $ portée à un compte de carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le «cumul régulier»).

Limites de dépense du cumul accéléré (comptes Visa Infinite Passeport Banque Scotia seulement) :

Le cumul accéléré pour le compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $ portée au compte annuellement pour les achats effectués chez des commerçants donnant droit au cumul accéléré (dans les catégories «épiceries et établissements de restauration», «divertissements» et «organismes de transport public» décrites ci-dessus). La période annuelle est calculée sur douze mois. Le calcul des dépenses annuelles aux fins de la limite de 50 000 $ débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre chaque année. Une fois la limite de dépense (limite d’achats annuelle) du cumul accéléré atteinte, vous continuerez d’accumuler des points au ratio de cumul standard d’un (1) point par tranche de 1,00 $ d’achats portée au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia.

Points-bonis Scotia en prime à l’atteinte de seuils de dépenses (comptes Visa Infinite Passeport Banque Scotia seulement) :

Vous obtenez dix mille (10 000) Points-bonis Scotia en prime lorsque quarante mille dollars (40 000 $) d’achats de biens et de services sont inscrits à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au cours d’une année (chaque année étant constituée de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite.

Une fois le seuil d’achats annuels de 40 000 $ atteint, vous obtenez deux mille (2 000) Points-bonis Scotia en prime pour chaque tranche additionnelle de dix mille dollars (10 000 $) d’achats de biens et de services inscrits à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au cours de la même année de 12 mois.

Les Points-bonis Scotia en prime seront versés dans un délai de deux cycles de relevés après que le seuil de 40 000 $ d’achats annuels inscrits au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia aura été atteint, ou dans les deux cycles de relevés après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ de dépenses annuelles aura été cumulée, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle.

Pour tous les comptes de cartes de programme :
Les points sont obtenus uniquement pour les achats portés au compte de carte de programme. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit ScotiaMD, les achats retournés, les remboursements ou autres crédits semblables, les paiements, les frais de carte, les frais d’intérêt ou les autres frais. Les avances de fonds incluent les «opérations en quasi espèces», qui sont des opérations monétaires inscrites à votre compte comprenant notamment les télévirements, les devises, les chèques de voyage, les mandats, et les achats de jetons de jeu.

Des Points-bonis Scotia seront ajoutés dans le compte de carte de programme peu après qu’une opération de débit pour un achat aura été portée à ce compte et ils seront déduits (ou annulés) du compte de carte de programme si un crédit pour un retour de marchandises (ou un crédit similaire tel qu’un remboursement ou un bon de crédit) est porté à ce compte ou pour tout autre rajustement aux achats précédemment facturés.

Aucun point n’est porté à un compte de carte de programme qui n’est pas en règle¹ ou à un compte de carte de programme qui n’est pas ouvert au moment de l’inscription de l’opération.

Les achats effectués par un titulaire de carte supplémentaire rapportent des points au titulaire principal de la carte du programme Points-bonis Scotia dans le compte de carte de programme (et à tout coemprunteur sur ce compte). Les titulaires de cartes supplémentaires obtiennent le même nombre de points sur les achats que le titulaire principal de la carte du programme Points-bonis Scotia (et le coemprunteur), sauf avis contraire de notre part.

Vérification du solde des points : Chaque mois, le relevé de compte de la carte de programme indiquera le nombre de points obtenus depuis le relevé précédent (pour la période du relevé précédent), le solde des points reporté du relevé précédent (pour la période du relevé précédent), le nombre de points échangés contre des récompenses ou redressés dans ce relevé (pour la période du relevé précédent) et le nouveau solde de Points-bonis Scotia pour le compte de carte de programme. Le titulaire principal (ou coemprunteur) de la carte du programme Points-bonis Scotia peut accéder à l’information sur les Points-bonis Scotia pour un compte de carte de programme en s’inscrivant au site pointsbonisscotia.com et en y ouvrant une session. Les soldes de points sont mis à jour quotidiennement selon les opérations qui ont été portées au compte de carte de programme à cette date. L’inscription des opérations peut exiger un délai de quelques jours et le solde de points affiché peut ne pas être à jour.

2. Échange de points

Les Points-bonis Scotia peuvent uniquement être échangés selon les présentes conditions. Il est possible d’échanger les Points-bonis Scotia pour l’achat d’un voyage (aussi désigné «réservation d'un voyage»), des articles et des récompenses autres que des voyages, tels que des cartes-cadeaux, des cartes prépayées ou d’autres biens ou services décrits dans les présentes conditions.

Les titulaires d’une carte du programme Points-bonis Scotia qui échangent des points sont responsables des taxes associées à l’échange de points et, le cas échéant, ils doivent déclarer la valeur de cet échange aux autorités fiscales compétentes.

3. Échange de points sur des comptes fermés

Si un compte de carte de programme est fermé (y compris si vous annulez une carte de programme), tous les Points-bonis Scotia non utilisés peuvent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sous réserve que le(s) compte(s) soi(en)t en règle¹, après quoi les points seront éliminés définitivement.

Si le compte de carte de programme est fermé, vous ne pourrez pas échanger les points pour l’utilisation des points après l’achat d’un voyage.

Si vous avez plusieurs cartes de programme admissibles, vous pouvez transférer des Points-bonis Scotia accumulés à un autre compte de carte de crédit de la Banque Scotia qui permet d’obtenir des Points-bonis Scotia avant de fermer le compte, sous réserve que le(s) compte(s) soi(en)t ouvert(s) et en règle¹ et à votre nom.

Si le compte Points-bonis Scotia est fermé par la Banque Scotia parce qu’il n’est pas en règle, les Points-bonis Scotia associés à ce compte ne peuvent pas être échangés et seront immédiatement annulés.

4. Ajout d’un délégué

Un titulaire principal de carte du programme Points-bonis Scotia ou un coemprunteur peut déléguer un représentant pour échanger les points en son nom. Consultez le site pointsbonisscotia.com ou appelez le Centre Points-bonis Scotia pour obtenir les détails.

C. Transfert de points

1. Moment du transfert des points

Les Points-bonis Scotia ne sont pas transférables. Toutefois, si vous avez plus d’un compte de carte de programme à votre nom, nous pouvons vous permettre de transférer les Points-bonis Scotia à un compte de carte de programme qui est ouvert à votre nom, avant de fermer un compte de carte de programme, sous reserve que le(s) compte(s) soi(en)t en règle¹.

Dans le cas d’un compte joint de carte de programme, si vous êtes le titulaire principal d’une carte du programme Points-bonis Scotia ou le coemprunteur, vous pouvez transférer des Points-bonis Scotia à un autre compte de carte de programme, sous réserve que chacun de ces comptes soit en règle¹ et que chaque compte soit à votre nom.

Les titulaires de cartes supplémentaires ne peuvent pas transférer, combiner ou échanger des points dans des comptes de carte de programme.

Les titulaires de carte du programme Points-bonis Scotia peuvent consulter le site pointsbonisscotia.com pour finaliser un transfert de points. Si vous avez des questions, allez en ligne ou appelez le Centre Points-bonis Scotia.

2. Transfert de points en cas de décès, de séparation/divorce ou de changement de propriété ou de structure juridique d’une entreprise

Au décès d’un titulaire principal d’une carte du programme Points-bonis Scotia et après vérification par la Banque Scotia, en l’absence d’un coemprunteur survivant pour le compte de carte de programme, la succession du titulaire principal de la carte du programme Points-bonis Scotia peut échanger les points non utilisés dans les 60 jours suivant la date du décès, sous réserve que le compte soit en règle¹, après quoi les Points-bonis Scotia non échangés seront éliminés définitivement.

Dans le cas d’un compte joint de carte de programme, le titulaire principal d’une carte du programme de Points-bonis Scotia ou le coemprunteur survivant, selon le cas, peut échanger les points non utilisés dans les 60 jours suivant la date du décès, ou demander le transfert des points vers un autre compte de carte de programme, sous réserve que le(s) compte(s) soi(en)t en règle¹. Autrement, les Points-bonis Scotia non échangés seront éliminés définitivement.

Les points ne peuvent pas être divisés ou transférés en cas de séparation ou de divorce.

Si la structure juridique change, (p.ex. : entreprise individuelle à société) ou s’il s’agit d’un transfert de propriété, le transfert de points sera permis si les points sont versés au compte de remplacement de carte de crédit de la Banque Scotia où sont déposés les Points-bonis Scotia.

D. Récompenses autres que des voyages

Les Points-bonis Scotia peuvent être échangés contre les récompenses autres que des voyages sur le site pointsbonisscotia.com. Les récompenses autres que des voyages comprennent des articles, des cartes-cadeaux et des cartes prépayées de la Banque Scotia. Vous pouvez obtenir des récompenses autres que des voyages en échangeant uniquement des Points-bonis Scotia (« Points seulement ») ou en échangeant des Points-bonis Scotia et en portant le solde restant au débit de votre carte de programme (« Points plus carte ») sur certains articles.

Les articles qui figurent dans le catalogue du programme Points-bonis Scotia sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Certaines restrictions et limites s’appliquent. Veuillez consulter le site pointsbonisscotia.com pour obtenir plus d’information et consulter le catalogue complet Points-bonis Scotia.

Autres conditions relatives aux récompenses autres que des voyages :

1. Carte prépayée de la Banque Scotia

Pour obtenir les instructions sur la manière d’échanger vos Points-bonis Scotia contre des cartes prépayées de la Banque Scotia, visitez le site pointsbonisscotia.com. Les cartes Visa prépayées de la Banque Scotia sont assujetties aux conditions du contrat du titulaire de carte.

2. Cartes-cadeaux

Lorsque vous échangez des Points-bonis Scotia contre une carte-cadeau, veuillez noter que les conditions applicables à cette carte-cadeau sont dictées par l’émetteur de la carte et non pas par la Banque Scotia. Veuillez lire soigneusement les conditions dès réception de votre carte-cadeau.

3. Comment échanger des points contre des récompenses autres que des voyages :

Vous pouvez échanger des Points-bonis Scotia contre des récompenses autres que des voyages de deux façons :

Échange de points seulement
Échange de points et débit à la carte de programme pour certains articles.

4. Autres conditions pour les récompenses autres que des voyages :

Les récompenses autres que des voyages sont envoyées par un service de livraison prépayée durant les heures ouvrables normales. Vous devrez donc peut-être prendre certaines dispositions pour recevoir votre commande.
Tous les efforts nécessaires seront déployés pour livrer les articles dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, la Banque Scotia décline toute responsabilité pour les retards causés par des revendications syndicales, par des interruptions du service postal ou pour tout autre motif valable.
S’il y a lieu, les articles sont livrés avec les documents relatifs à la garantie et au service après-vente.
Nous conseillons au titulaire de conserver tous les documents relatifs aux récompenses.
Si l’article est endommagé ou que des pièces sont manquantes, le titulaire est prié de communiquer immédiatement avec le Centre Points-bonis Scotia à pointsbonisscotia.com ou en appelant au 1-800-665-2582.

Vous obtiendrez tous les détails pour annuler ou retourner des récompenses autres que des voyages dans le site pointsbonisscotia.com.

Nota – Assurance achats : Votre carte de programme peut comprendre une assurance pour les achats faits avec votre carte de programme, y compris pour les récompenses autres que des voyages. Pour obtenir des détails quant aux couvertures, consulter notre site Web, banquescotia.com, ou l’attestation d’assurance jointe à votre carte de programme. Certaines limites, restrictions et exclusions s’appliquent à toutes les protections d’assurance².

Veuillez consulter le site pointsbonisscotia.com pour connaître les conditions détaillées qui s’appliquent aux récompenses autres que des voyages aux termes du programme.

E. Achats de voyages avec le Service de voyages Points-bonis Scotia

Le Service de voyages Points-bonis Scotia est offert par Hogg Robinson Group Canada Inc. (HRG), un agent de voyages indépendant. La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du site Web du Service de voyages Points-bonis Scotia ni des services qui vous sont offerts par HRG (incluant les erreurs ou omissions applicables à ces services) ou par des tiers par l’entremise du Service de voyages Points-bonis Scotia.

1. Réservation de voyages avec le Service de voyages Points-bonis Scotia

Vous pouvez acheter des voyages avec le Service de voyages Points-bonis Scotia de deux façons :

Ouvrez une session dans le site Points-bonis Scotia pour effectuer votre réservation en ligne; ou
Téléphonez au Service de voyages Points-bonis Scotia au 1-800-665-2582 pour réserver votre voyage auprès d’un représentant en voyages. Attention : Si vous faites votre réservation par téléphone, le Service de voyages Points-bonis Scotia percevra des frais de réservation (qui vous seront divulgués au moment de la réservation ou en visitant le site pointsbonisscotia.com) pour cet achat de voyage et ces frais seront portés à votre compte de carte de programme. Les frais de réservation peuvent changer.

2. Échange de points pour des achats de voyages :

Vous pouvez échanger vos Points-bonis Scotia pour acheter un voyage par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia au moyen de ces deux options :

Échange de points («Points seulement»)
Cette option de paiement vous permet d’échanger des points pour régler le montant total de votre voyage par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia;
Échange de points plus débit à la carte de programme (« Points plus carte »)
Cette option de paiement vous permet de faire une réservation par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia et la valeur des Points-bonis Scotia échangés sera déduite du montant total de l’achat. La différence du montant total sera alors portée au débit de votre carte de programme.

Vous obtiendrez des points uniquement sur le montant de l’achat du voyage porté à votre carte de programme. Vous n’obtiendrez pas de points pour le montant de l’achat du voyage pour lequel vous échangez des points.

Le montant minimum de points à échanger est de 5 000 points (5 000 points équivalant à une économie de 50 $ sur le prix du voyage) pour un achat de voyage par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia.

3. Remise Bon Retour sur les achats de voyages faits par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia (cartes Visa Or Scotia Passeport ou Visa Or Scotia Passeport pour entreprise seulement)

Les comptes de cartes Visa Or Scotia Passeport ou Visa Or Scotia Passeport pour entreprise peuvent bénéficier d’une remise Bon Retour de 5 % (la « remise Bon Retour ») sur le montant des achats de voyages qui est porté au débit de leur compte de carte de programme si :

l’achat de voyage est fait par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia;
et;
le montant total de l’achat du voyage est porté au compte de carte Visa Or Scotia Passeport ou Visa Or Scotia Passeport pour entreprise soit a) en utilisant l’option « Points seulement » pour porter le montant total de l’achat du voyage (« Points seulement ») au compte applicable de carte de programme OU b) en utilisant l’option « Points plus carte » pour échanger des points contre un montant partiel de l’achat de voyage et en appliquant le reste du montant de cet achat de voyage à la carte de programme.

Les achats admissibles qui peuvent bénéficier de la remise Bon Retour sont les billets d’avion, les forfaits voyages ou les croisières réservés par notre Service de voyages Points-bonis Scotia.

Les taxes, les frais de service, les assurances, l’hébergement, la location de voitures, les excursions entièrement indépendantes et les dépenses personnelles telles que les repas sont exclus de la remise Bon Retour à moins d’être compris dans le voyage à forfait acheté par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia.

Lorsque le titulaire applique la formule «Points plus carte» pour échanger des points contre un achat de voyage fait par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia, la remise Bon Retour ne s’applique qu’à la partie des frais de voyage payée au moyen de la carte Visa Or Scotia Passeport ou Visa Or Scotia Passeport pour entreprise, et non pas au montant de l’achat de voyage pour lequel des points ont été échangés.

La remise Bon Retour est offerte par un tiers indépendant. La Banque Scotia n’est pas responsable de la remise Bon Retour. Il faut prévoir jusqu’à six à huit semaines pour que la remise Bon Retour soit portée à votre compte et figure sur votre relevé. Veuillez consulter le site pointsbonisscotia.com pour obtenir plus d’information sur cette remise.

4. Autre information sur les achats de voyages avec le Service de voyages Points-bonis Scotia

Disponibilité / Tarification : Les voyages figurant dans le catalogue Points-bonis Scotia ou sur le site Web ou dans toute brochure ou publicité envoyée au titulaire sont offerts sous réserve de disponibilité de la part des voyagistes, des hôtels et de tout autre fournisseur concerné. Le Service de voyages Points-bonis Scotia ne s’engage pas à ajuster les prix selon l’offre de la concurrence, sauf pour le programme de garantie du meilleur prix.

Confirmations des voyages : Tous les documents/itinéraires de voyage et la correspondance du Service de voyages Points-bonis Scotia seront envoyés à l’adresse postale ou courriel du titulaire principal (ou du coemprunteur) qui figure dans nos dossiers du Service de voyages Points-bonis Scotia ou à l’adresse fournie par le titulaire principal (ou le coemprunteur). Nous ne sommes pas responsables de la non-réception de ces documents de voyage si nous les envoyons à l’adresse qui figure dans nos dossiers du Service de voyages Points-bonis Scotia ou selon les instructions que nous recevons du titulaire principal ou du coemprunteur.

Documents de voyage : Vous et vos compagnons de voyage êtes responsables d’avoir en votre possession, au départ et tel qu’exigé autrement, tous les documents de voyage nécessaires. Nous nous dégageons de toute responsabilité si vous n’avez pas les documents de voyage nécessaires et vous n’aurez droit à aucune compensation de notre part. Il vous incombe de vous informer auprès des transporteurs aériens et des autres fournisseurs de voyage en ce qui concerne les heures de départ et d’arrivée et le délai d’enregistrement.

Paiement à destination : Bien que la plupart des réservations d’hôtels et de voitures de location seront payées à l’avance (les titulaires de carte n’auront qu’à payer les taxes locales et les frais divers lors de leur départ), il peut y avoir des occasions pour lesquelles ce type de paiement n’est pas possible. Dans de tels cas, vos réservations d’hôtels et de voitures de location seront considérées comme une réservation «Paiement à destination». Pour ce type de réservation, les points sont échangés sous forme de crédit de voyage. Le crédit est porté à votre compte de carte de programme dans les 14 jours suivant la réservation. Le paiement intégral s’effectue auprès de l’hôtel ou de l’agence de location de voitures. Le Paiement à destination ne s’applique qu’aux réservations faites par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia et payées au moyen d’une carte de programme.

Annulation des voyages : Si vous désirez annuler en totalité ou en partie vos réservations de voyage faites par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia avant la date de départ, nous tenterons de vous aider mais vous acceptez que toute annulation soit soumise aux conditions stipulées par le voyagiste qui est le fournisseur du voyage et aux conditions liées à l’achat du voyage. Dans certains cas, cela pourrait signifier que les billets non remboursables ne peuvent être annulés ou qu’ils sont assujettis à des frais d’annulation. Tous les frais d’annulation d’un voyage seront portés directement au compte de carte de programme avec lequel l’achat du voyage a été fait.

Les annulations de voyages et/ou les modifications à des réservations faites en-dehors des heures d’ouverture du Service de voyages Points-bonis Scotia sont assujetties aux conditions et aux heures d’ouverture des voyagistes indépendants. Par conséquent, le Service de voyages Points-bonis Scotia ne pourra être tenu responsable de la fermeture hâtive des bureaux de ces voyagistes indépendants ou de l’annulation d’une réservation de voyage par ces voyagistes indépendants.

Les échanges de points contre des réservations de voyage sont définitifs. Cependant, si vous pouvez annuler un achat de voyage pour lequel vous avez échangé des Points-bonis Scotia, nous porterons un crédit au compte de carte de programme au montant des points échangés et à leur valeur d’échange.

Assurance voyage : Votre carte de programme peut comporter des couvertures d’assurance liées aux voyages. Pour obtenir des détails quant aux couvertures, consulter les sections consacrées aux récompenses et aux avantages dans notre site Web, banquescotia.com, ou l’attestation d’assurance jointe à votre carte de programme. Certaines limitations, restrictions et exclusions s’appliquent à toutes les protections d’assurance, notamment une exclusion en raison d’une condition préexistante pour certaines prestations².

F. Utilisation des points après l’achat d’un voyage

Vous pouvez acheter un voyage admissible ou régler des frais de voyage auprès d’un voyagiste autre que le Service de voyages Points-bonis Scotia (c.-à-d. d’autres agences de voyages, organisateurs de voyages et sites Web de voyages) (les «autres voyagistes»). Ces types d’achat auprès d’autres voyagistes sont appelés «Utilisation des points après l’achat d’un voyage» (ou «Échange de points contre un voyage»).

L'option «Utilisation des points après l’achat d’un voyage» permet d'échanger des Points-bonis Scotia après l’achat d’un voyage réglé avec une carte de programme. Pour échanger des Points-bonis Scotia aux fins d’utilisation des points après l’achat d’un voyage auprès d’autres voyagistes, l’achat doit d’abord être porté au compte de carte de programme. En visitant pointsbonisscotia.com ou en appelant au 1-800-665-2582, les titulaires de Points-bonis Scotia peuvent alors échanger des points pour rembourser le montant d’un voyage acheté et porté au compte de carte de programme.

L’utilisation des points après l’achat d’un voyage doit être portée à votre compte de carte de programme et reconnue par nos systèmes avec les codes de catégorie de commerçants (ou identifiants) suivants : transporteurs aériens; aéroports/terrains d’aviation/terminaux; hôtels/motels/centres de villégiature; terrains de caravaning/camping; services ferroviaires de passagers; lignes d’autocar; sociétés de navigation/croisiéristes; agences de voyages et organisateurs de voyages; agence de location de voitures; location d’autocaravanes ou de véhicules. Ces codes de catégorie de commerçants (ou identifiants) peuvent être modifiés.

L’utilisation des points après l’achat d’un voyage peut comprendre les taxes applicables, frais de réservation, droits aéroportuaires et primes d’assurance-voyage.

Vous devez échanger vos Points-bonis Scotia dans les 12 mois suivant la date à laquelle l’achat d’un voyage a été portée au compte de carte de programme (la date d’inscription au compte). Il faut prévoir jusqu’à deux cycles de facturation pour que les points échangés aux fins d’utilisation des points après l’achat d’un voyage figurent comme crédit à votre compte de carte de programme. Les points échangés ne peuvent pas être contrepassés lorsqu’ils sont portés au compte. Pour échanger des Points-bonis Scotia aux fins d’utilisation des points après l’achat d’un voyage, le compte de carte de programme doit être ouvert et en règle¹.

La valeur des points échangés après l’achat d’un voyage ne peut pas dépasser le montant du voyage qui a été portée à votre compte de carte de programme.

Le montant minimum de points à échanger est de 5 000 points (5 000 points équivalant à une économie de 50 $ sur le prix du voyage) chaque fois qu’un échange est effectué aux fins d’utilisation des points après l’achat d’un voyage.

G. Échange de Points-bonis Scotia contre un crédit

Un titulaire principal de carte du programme Points-bonis Scotia ou un coemprunteur peut échanger des points en ligne par l’intermédiaire de pointsbonisscotia.com contre un crédit qui sera porté au compte de carte de programme. De temps à autre, nous pouvons également proposer au titulaire principal de carte du programme Points-bonis Scotia ou au coemprunteur une offre permettant d’échanger des points contre un crédit.

Votre compte de carte de programme doit être ouvert et en règle¹ au moment où le crédit est porté au compte de carte de programme.

Il faut prévoir jusqu’à deux cycles de facturation, suivant une demande d’échange de points contre un crédit, pour que le crédit figure au compte de carte de programme. Dès que la demande d’échange de points contre un crédit est soumise, vous ne pouvez pas annuler cette demande et aucune modification ne peut être faite. Le crédit sera appliqué au solde du compte de carte de programme et non pas à une opération particulière.

Pour obtenir plus d’information et des instructions sur la façon d’échanger des Points-bonis Scotia contre un crédit, y compris le montant minimum requis pour un échange, visitez pointsbonisscotia.com.

H. Transfert des points suivant un changement de cartes

Si vous remplacez votre compte de carte de programme par un autre compte de carte de programme, vos Points-bonis Scotia accumulés seront transférés à votre nouveau compte de carte de programme, pourvu que les deux comptes soient à votre nom et en règle¹.

Si vous remplacez (transférez) votre carte de programme par une carte de crédit de la Banque Scotia n’offrant pas le programme Points-bonis Scotia, vos Points-bonis Scotia ne seront pas transférés à votre nouvelle carte de crédit de la Banque Scotia. Dans ce cas, vous pouvez échanger les Points-bonis Scotia non utilisés dans les 60 jours suivant le transfert, sous réserve que votre compte de carte de programme et que l’autre compte de crédit de la Banque Scotia soient en règle¹. Après 60 jours, les points non utilisés seront éliminés définitivement.

I. Cartes de programme annulées, perdues ou volées

Il n’est pas possible d’accumuler des Points-bonis Scotia sur un compte de carte de programme après la date d’annulation de la carte de programme. En cas de perte ou de vol de votre carte de programme, nous remplacerons la carte de programme et nous transférerons vos points au nouveau compte de carte de programme ouvert en votre nom.

J. Modifications du programme

La Banque Scotia se réserve le droit de modifier, d’annuler, de suspendre ou de proroger la totalité ou une partie des conditions du programme Points-bonis Scotia en donnant un préavis de 30 jours, y compris ce qui suit :

le montant des points obtenus ou échangés dans le cadre du programme;
la valeur des points;
les articles/services admissibles ou non à l’échange de points;
le moment et le destinataire d’un transfert de points;
la période disponible pour l’échange de points; ou
les frais applicables au programme, y compris les frais de réservation.

En cas d’annulation du programme, le titulaire principal sera avisé et il pourra échanger ses points inutilisés au cours des 60 jours suivant la date de l’annulation du programme, sous réserve que son (ses) compte(s) de programme soi(en)t en règle¹.

K. Conditions générales du programme

Compte en règle : Si le compte de carte de programme n’est pas en règle, les Points-bonis Scotia ne pourront pas être échangés et le compte n’obtiendra pas de points.

Dollar canadien ($) : Sauf indication contraire, tous les montants mentionnés sont en dollars canadiens.

L. Avis de non-responsabilité

La Banque Scotia et ses fournisseurs du programme (y compris HRG), leurs filiales, employés, agents ou contractuels ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes, notamment les dommages indirects, immatériels, spéciaux, accessoires ou punitifs ayant pour cause la prestation ou la non-prestation des services ou découlant de la prestation ou de la non-prestation des services (y compris des récompenses) aux termes du programme. La Banque Scotia et ses fournisseurs du programme (y compris HRG) ne sont pas responsables des achats ou des autres biens ou services fournis par des tiers, y compris les autres voyagistes.

Bien que nous tenterons de satisfaire les titulaires de carte en remplaçant un article par un produit équivalent ou en créditant des points, la Banque Scotia et ses fournisseurs du programme ne prendront en charge aucuns des frais résultant du défaut de livraison des récompenses par les fournisseurs.

Veuillez vous reporter au Contrat relatif au crédit renouvelable, que vous avez reçu avec votre carte de programme, au sujet du règlement de litiges avec un commerçant ou visitez le site banquescotia.com pour obtenir une copie du Contrat relatif au crédit renouvelable.

La Banque Scotia et ses fournisseurs du programme n’offrent aucune garantie et ne font aucune déclaration concernant la qualité ou l’utilisation de tout article, y compris la nature ou la qualité de toute récompense liée aux voyages.

^MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.

* Visa Int. / utilisée sous licence.

Toutes les marques et marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Les services ou récompenses (incluant les récompenses voyages disponibles par l'entremise du Service de voyages Points-bonis Scotia et les récompenses autres que des voyages, comme les articles, les cartes-cadeaux et autres récompenses non liées aux voyages) offerts par un tiers dans le cadre du programme Points-bonis Scotia relèvent de la responsabilité du tiers en question. La Banque Scotia et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de ces services ou récompenses en ce qui concerne, notamment, la livraison, le retour ou l'utilité de ceux-ci.

¹ Un compte de carte de programme et la ou les cartes de programme associées à ce compte sont en règle si le compte n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires n’ont pas omis de respecter les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte de carte de programme. Si le compte n’est pas en règle, les Points-bonis Scotia accumulés ne seront pas admissibles à un échange.

²Titulaires d’une carte Visa Or Scotia Passeport : L’assurance soins médicaux de voyage est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride, sauf pour les voyages à Cuba où cette assurance est établie par Zurich Compagnie d’Assurances SA. L’assurance annulation/interruption de voyage et l’assurance collision/pertes et dommages pour véhicules de location sont établies par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride. L’assurance accidents transports publics est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride. L'assurance-achats et la protection prolongée, l’assurance en cas de retard ou perte des bagages et l’assurance contre le vol dans un hôtel/motel sont établies par la Compagnie d'Assurance Elite.

Titulaires d’une carte Visa Or Scotia Passeport pour entreprise : L’assurance contre les retards de vols et l’assurance collision/pertes et dommages pour véhicules de location sont établies par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride. L’assurance accidents transports publics est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride. L'assurance-achats et la protection prolongée, l’assurance en cas de retard ou perte des bagages et l’assurance contre le vol dans un hôtel/motel sont établies par la Compagnie d'Assurance Elite. Toute demande d’indemnisation doit être adressée aux assureurs respectifs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections, y compris les définitions, indemnités, limites et exclusions. Veuillez lire ces attestations d’assurance et les conserver en lieu sûr, avec vos autres documents importants, et les apporter avec vous lorsque vous voyagez.

Titulaires d’une carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia : La couverture d’assurance est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride et/ou American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride. L’assurance soins médicaux de voyage est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride, sauf pour les voyages à Cuba, où cette assurance est établie par Zurich Compagnie d’Assurances SA. Le service Protection de prix est fourni par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride. La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur.

Titulaires d’une carte Visa Infinite Affaires Passeport Banque Scotia : L’assurance accidents transports publics est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride). L’assurance soins médicaux de voyage est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride, sauf pour les voyages à Cuba, où cette assurance est établie par Zurich Compagnie d’Assurances SA. Toutes les autres protections d’assurance sont prises en charge par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride. La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas un assureur. Toutes les demandes de règlement doivent être présentées à l’assureur. ABIC et ABLAC ainsi que leurs sociétés affiliées et filiales exercent leurs activités commerciales au Canada sous la dénomination sociale Assurant^®. ^®Assurant est une marque de commerce déposée de Assurant, Inc.

Toute demande d’indemnisation doit être adressée aux assureurs respectifs. Les attestations d’assurance fournies avec la carte contiennent une description détaillée des protections, y compris les définitions, indemnités, limites et exclusions. Veuillez lire ces attestations d’assurance et les conserver en lieu sûr, avec vos autres documents importants, et les apporter avec vous lorsque vous voyagez.

Programme Points-bonis Scotia^MD* – Conditions applicables aux cartes American Express^MD de la Banque Scotia^MD*

Voici les conditions du programme Points-bonis Scotia^MD (le « programme ») qui s’appliquent aux cartes suivantes : American Express^MD Platine de la Banque Scotia^MD* , American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD* et American Express^MD de la Banque Scotia^MD* (chacune une « carte de programme » ou une « carte »).

Autres définitions :

Titulaire de la carte ou Titulaire d'une carte du programme Points-bonis Scotia : Une personne qui détient une carte de programme.

Coemprunteur : L'emprunteur secondaire d’un compte joint de carte de programme.

Titulaire principal d'une carte du programme Points-bonis Scotia ou Titulaire principal de la carte : La personne au nom de laquelle un compte de carte de programme est ouvert et dont le nom figure en premier sur ce compte.

Site du programme : Le site où vous pouvez accéder au programme (actuellement situé à pointsbonisscotia.com).

Titulaire d'une carte supplémentaire : Un titulaire additionnel sur votre compte de carte de programme, qui n’est pas le titulaire principal d'une carte du programme Points-bonis Scotia ou le coemprunteur. Il est aussi désigné « utilisateur autorisé ».

Votre nom : Le nom du titulaire principal ou du coemprunteur.

A. Admissibilité au programme et utilisation des renseignements personnels

Est automatiquement admissible au programme chacune des cartes de programme susmentionnées et les comptes associés à ces cartes de programme (les « comptes de carte de programme » ou les « comptes »), aussi longtemps que les comptes et les cartes sont en règle².

L’admission au programme est gratuite et aucune demande d’inscription additionnelle n’est nécessaire.

B. Accumulation et échange de Points-bonis Scotia et ajout de délégués

1. Accumulation de points

Le programme fonctionne selon un système de points appelés «Points-bonis Scotia». Les Points-bonis Scotia sont aussi appelés «points».

Vous obtenez des Points-bonis Scotia pour les achats de biens et de services réglés au moyen de votre carte de programme.

Cumul de points et cumul accéléré :

Le ratio de cumul accéléré pour la carte American Express Platine de la Banque Scotia et la carte American Express Or de la Banque Scotia est de quatre (4) points pour chaque dollar d’achats de biens et de services portés au compte de carte de programme.

Le ratio de cumul régulier pour toutes les cartes de programme est de un (1) point pour chaque dollar d’achats de biens et de services portés au compte de carte de programme.

Commerçants donnant droit au cumul accéléré pour la carte American Express Platine de la Banque Scotia et la carte American Express de la Banque Scotia : Le cumul accéléré est de 5x les points pour chaque dollar porté au compte pour les achats effectués auprès des commerçants du réseau American Express classés dans les catégories suivantes : stations-service avec ou sans services auxiliaires (code de commerçant 5541) et postes de distribution automatique de carburant (code de commerçant 5542); épiceries et supermarchés (code de commerçant 5411); débits de restauration et restaurants (code de commerçant 5812), débits de boissons (boissons alcoolisées) y compris les bars, brasseries et tavernes, boîtes de nuit, bars- salons et discothèques (code de commerçant 5813), comptoirs de prêt-à-manger (code de commerçant 5814); divertissement, y compris les cinémas (code de commerçant 7832), productions en salle (autres que les productions cinématographiques) et billetteries (code de commerçant 7922), groupes, orchestres et autres artistes non classés ailleurs (code de commerçant 7929).

Carte American Express Or de la Banque Scotia : Le premier ratio de cumul accéléré est de cinq (5) points pour chaque dollar porté au compte pour les achats en dollars canadiens et effectués chez des commerçants inscrits dans les catégories épiceries, restaurants et divertissement (comme il est décrit ci-après).
Le second ratio de cumul accéléré est de trois (3) points par dollar porté au compte pour les achats en dollars canadiens et effectués chez des commerçants inscrits dans les catégories stations-service, transports en commun et certains services de diffusion en continu.

Commerçants donnant droit au premier ration de cumul accéléré (5x les points») : Le cumul accéléré de 5x les points est accordé pour les achats effectués auprès des commerçants du réseau American Express classés dans les catégories suivantes : épiceries et supermarchés (code de commerçant 5411); débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de restauration rapide et services de livraison de repas (codes de commerçant 5812, 5813, 5814, 5824, 5967 et 7311), divertissement, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries et groupes, orchestres et autres artistes (codes de commerçant 7832, 7922 et 7929).

Commerçants donnant droit au second ratio de cumul accéléré (3x les points) : Le cumul accéléré de 3x les points est accordé pour les achats effectués auprès des commerçants du réseau American Express classés dans les catégories suivantes : stations-service (avec ou sans services auxiliaires) et poste de distribution automatique de carburant (codes de commerçant 5541 et 5542), services de transport, y compris le transport en commun local et de banlieue, incluant les traversiers, les services ferroviaires, les taxis et limousines, les lignes d’autocar et autres services de transport (codes de commerçant 4111, 4112, 4121, 4131, 4784 et 4789); certains services de diffusion en continu (y compris les codes de catégories de commerçant 4899,5967,5969 et7399) et les services dont les activités principales ou connexes sont reconnues comme telles par la Banque Scotia, à l’exclusion des jeux vidéo. La liste des commerçants admissibles sous la catégorie de services de diffusion en continu peut être modifiée.

Le ratio de cumul régulier est de un (1) point pour chaque dollar porté au compte de carte American Express Or de la Banque Scotia sur tous les achats admissibles, que l’opération soit effectuée en dollars canadiens ou dans une autre monnaie (après que l’opération a été convertie en dollars canadiens et portée au compte de carte de programme).

Remarque : Pour le compte de carte American Express Or de la Banque Scotia, le premier et le deuxième ratio de cumul accéléré s’appliquent uniquement aux achats admissibles en dollars canadiens. Vous obtiendrez le ratio de cumul régulier, soit un (1) point pour chaque dollar d’achat admissible en devises porté au compte de la carte American Express Or de la Banque Scotia (après que l’opération ait été convertie en dollars canadiens et portée au compte de carte de programme).

Limite de dépense du cumul accéléré :

Le cumul accéléré s’applique à la première tranche annuelle de 100 000 $ d’achats réglés avec la carte American Express Platine de la Banque Scotia dans des commerces donnant droit au cumul accéléré et imputés au compte de cette carte de programme. Le calcul des dépenses annuelles aux fins du cumul accéléré débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le cumul accéléré s’applique à la première tranche annuelle de 50 000 $ d’achats réglés avec la carte American Express Or de la Banque Scotia dans des commerces donnant droit au cumul accéléré et imputés au compte de cette carte de programme. Le calcul des dépenses annuelles aux fins du cumul accéléré débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Une fois la limite atteinte, vous continuerez d’accumuler des points, mais au ratio de cumul standard de 1 point par tranche de 1 $ d’achats de biens et de services porté au compte de carte de programme.

Aucun point n’est porté à un compte de carte de programme qui n’est pas en règle² ou à un compte de carte de programme qui n’est pas ouvert au moment de l’inscription de l’opération.

Vérification du solde des points :

Chaque mois, le relevé de compte de la carte de programme indiquera le nombre de points obtenus depuis le relevé précédent (pour la période du relevé précédent), le solde des points reporté du relevé précédent (pour la période du relevé précédent), le nombre de points échangés contre des récompenses ou redressés dans ce relevé (pour la période du relevé précédent) et le nouveau solde de Points-bonis Scotia pour le compte de carte de programme. Le titulaire principal (ou coemprunteur) de la carte du programme Points-bonis Scotia peut accéder à l’information sur les Points-bonis Scotia pour un compte de carte de programme en s’inscrivant au site poinsbonisscotia.com et en y ouvrant une session. Les soldes de points sont mis à jour quotidiennement selon les opérations qui ont été portées au compte de carte de programme à cette date. L’inscription des opérations peut exiger un délai de quelques jours et le solde de points affiché peut ne pas être à jour.

2. Échange de points

Les Points-bonis Scotia peuvent uniquement être échangés selon les présentes conditions. Il est possible d’échanger les Points-bonis Scotia pour l’achat d’un voyage (aussi désigné «réservation d'un voyage»), des articles et des récompenses autres que des voyages, tels que des cartes-cadeaux, des cartes prépayées ou d’autres biens ou services décrits dans les présentes conditions.

Les titulaires d'une carte du programme Points-bonis Scotia qui échangent des points sont responsables des taxes associées à l’échange de points et, le cas échéant, ils doivent déclarer la valeur de cet échange aux autorités fiscales compétentes.

3. Échange de points sur des comptes fermés

Si un compte de carte de programme est fermé (y compris si vous annulez une carte de programme), tous les Points-bonis Scotia non utilisés peuvent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sous réserve que le(s) compte(s) soi(en)t en règle², après quoi les points seront éliminés définitivement.

Si le compte de carte de programme est fermé, vous ne pourrez pas échanger les points après l’achat d’un voyage. Si vous avez plusieurs cartes de programme admissibles, vous pouvez transférer des Points-bonis Scotia accumulés à un autre compte de carte de crédit de la Banque Scotia qui permet d’obtenir des Points-bonis Scotia avant de fermer le compte, sous réserve que le(s) compte(s) soi(en)t ouvert(s) et en règle² et à votre nom.

Si le compte Points-bonis Scotia est fermé par la Banque Scotia parce qu’il n’est pas en règle², les Points-bonis Scotia associés à ce compte ne peuvent pas être échangés et seront immédiatement annulés.

4. Ajout d’un délégué

C. Transfert de points

1. Moment du transfert des points

Dans le cas d’un compte joint de carte de programme, si vous êtes le titulaire principal d'une carte du programme Points-bonis Scotia ou le coemprunteur, vous pouvez transférer des Points-bonis Scotia à un autre compte de carte de programme, sous réserve que chacun de ces comptes soit en règle² et que chaque compte soit à votre nom. Les titulaires de cartes supplémentaires ne peuvent pas transférer, combiner ou échanger des points dans des comptes de carte de programme.

2. Transfert de points en cas de décès ou de séparation/divorce

Au décès d’un titulaire principal d'une carte du programme Points-bonis Scotia et après vérification par la Banque Scotia, en l’absence d’un coemprunteur survivant pour le compte de carte de programme, la succession du titulaire principal de la carte du programme Points-bonis Scotia peut échanger les points non utilisés dans les 60 jours suivant la date du décès, sous réserve que le compte soit en règle², après quoi les Points-bonis Scotia non échangés seront éliminés définitivement.

Dans le cas d’un compte joint de carte de programme, le titulaire principal d'une carte du programme Points-bonis Scotia ou le coemprunteur survivant, selon le cas, peut échanger les points non utilisés dans les 60 jours suivant la date du décès, ou demander le transfert des points vers un autre compte de carte de programme, sous réserve que le(s) compte(s) soi(en)t en règle². Autrement, les Points-bonis Scotia non échangés seront éliminés définitivement.

Les points ne peuvent pas être divisés ou transférés en cas de séparation ou de divorce.

D. Récompenses autres que des voyages

Autres conditions relatives aux récompenses autres que des voyages :

1. Carte prépayée de la Banque Scotia

Pour obtenir les instructions sur la manière d’échanger vos Points-bonis Scotia contre des cartes prépayées de la Banque Scotia, visitez le site pointsbonisscotia.com. Les cartes prépayées de la Banque Scotia sont assujetties aux conditions du contrat du titulaire de carte.

2. Cartes-cadeaux

3. Comment échanger des points contre des récompenses autres que des voyages :

Vous pouvez échanger des Points-bonis Scotia contre des récompenses autres que des voyages de deux façons :

Échange de points seulement
Échange de points et débit à la carte de programme pour certains articles.

4. Autres conditions pour les récompenses autres que des voyages :

Les récompenses autres que des voyages sont envoyées par un service de livraison prépayée durant les heures ouvrables normales. Vous devrez donc peut-être prendre certaines dispositions pour recevoir votre commande.
Tous les efforts nécessaires seront déployés pour livrer les articles dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, la Banque Scotia décline toute responsabilité pour les retards causés par des revendications syndicales, par des interruptions du service postal ou pour tout autre motif valable.
S’il y a lieu, les articles sont livrés avec les documents relatifs à la garantie et au service après-vente.
Nous conseillons au titulaire de conserver tous les documents relatifs aux récompenses.
Si l’article est endommagé ou que des pièces sont manquantes, le titulaire est prié de communiquer immédiatement avec le Centre Points-bonis Scotia à pointsbonisscotia.com ou en appelant au 1-800-665-2582.

Vous obtiendrez tous les détails pour annuler ou retourner des récompenses autres que des voyages dans le site pointsbonisscotia.com.

Nota : Assurance achats : Votre carte de programme peut comprendre une assurance pour les achats faits avec votre carte de programme, y compris pour les récompenses autres que des voyages. Pour obtenir des détails quant aux couvertures, consulter notre site Web, banquescotia.com, ou l’attestation d’assurance jointe à votre carte de programme. Certaines limites, restrictions et exclusions s’appliquent à toutes les protections d’assurance³.

Veuillez consulter le site pointsbonisscotia.com pour connaître les conditions détaillées qui s’appliquent aux récompenses autres que des voyages aux termes du programme.

E. Achats de voyages avec le Service de voyages Points-bonis Scotia

1. Réservation de voyages avec le Service de voyages Points-bonis Scotia

Vous pouvez acheter des voyages avec le Service de voyages Points-bonis Scotia de deux façons :

Ouvrez une session dans le site Points-bonis Scotia pour effectuer votre réservation en ligne; ou
Téléphonez au Service de voyages Points-bonis Scotia au 1-800-665-2582 pour réserver votre voyage auprès d’un représentant en voyages. Attention : Si vous faites votre réservation par téléphone, le Service de voyages Points-bonis Scotia percevra des frais de réservation (qui vous seront divulgués au moment de la réservation ou en visitant le site pointsbonisscotia.com) pour cet achat de voyage et ces frais seront portés à votre compte de carte de programme. Ces frais de réservation ne s’appliquent pas à la carte American Express Platine de la Banque Scotia. Les frais de réservation peuvent changer.

2. Échange de points pour des achats de voyages :

Vous pouvez échanger vos Points-bonis Scotia pour acheter un voyage par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia au moyen de ces deux options :

Échange de points (« Points seulement »)
Cette option de paiement vous permet d’échanger des points pour régler le montant total de votre voyage par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia;
Échange de points plus débit à la carte de programme (« Points plus carte »)
Cette option de paiement vous permet de faire une reservation par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia et la valeur des Points-bonis Scotia échangés sera déduite du montant total de l’achat. La différence du montant total sera alors portée au débit de votre carte de programme.

Le montant minimum de points à échanger est de 5 000 points (5 000 points équivalant à une économie de 50 $ sur le prix du voyage) pour un achat de voyage par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia.

3. Service de concierge :

Les titulaires de cartes American Express Platine de la Banque Scotia et American Express Or de la Banque Scotia bénéficient d’un service de concierge gratuit, qui est offert par un fournisseur indépendant¹.

Les services de concierge généraux englobent ce qui suit : location de voitures et de limousines, recommandation et réservation d’hôtels, information sur la location de produits de luxe (caravane flottante, villa, avion nolisé, etc.), communication d’information culturelle, recommandation et réservation de restaurants, organisation d’événements de divertissement, recommandation de services professionnels, recommandation de terrains de golf, activités de loisir, suggestions de cadeaux, articles difficiles à trouver, recherche de détaillants/boutiques spécialisées, comparaisons de produits, recommandation de services spécialisés. Les services sont offerts dans le monde entier sous réserve de certaines restrictions. En aucun cas les services ne seront disponibles dans un pays ou un territoire faisant l’objet de sanctions économiques ou politiques, engagé dans un conflit international ou national ou dont les infrastructures sont réputées inadéquates pour garantir le service. Les titulaires d’une carte American Express Platine de la Banque Scotia peuvent échanger des Points-bonis Scotia contre des services offerts par l’intermédiaire de notre fournisseur indépendant.

4. Autre information sur les achats de voyages avec le Service de voyages Points-bonis Scotia

Paiement à destination : Bien que la plupart des réservations d’hôtels et de voitures de location seront payées à l’avance (les titulaires de carte n’auront qu’à payer les taxes locales et les frais divers lors de leur départ), il peut y avoir des occasions où ce type de paiement n’est pas possible. Dans de tels cas, vos réservations d’hôtels et de voitures de location seront considérées comme une réservation « Paiement à destination ». Pour ce type de réservation, les points sont échangés sous forme de crédit de voyage. Le crédit est porté à votre compte de carte de programme dans les 14 jours suivant la réservation. Le paiement intégral s’effectue auprès de l’hôtel ou de l’agence de location de voitures. Le Paiement à destination ne s’applique qu’aux réservations faites par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia et payées au moyen d’une carte de programme.

Annulation des voyages : Si vous désirez annuler en totalité ou en partie vos réservations de voyage faites par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia avant la date de départ, nous tenterons de vous aider, mais vous acceptez que toute annulation soit soumise aux conditions stipulées par le voyagiste qui est le fournisseur du voyage et aux conditions liées à l’achat du voyage. Dans certains cas, cela pourrait signifier que les billets non remboursables ne peuvent être annulés ou qu’ils sont assujettis à des frais d’annulation. Tous les frais d’annulation d’un voyage seront portés directement au compte de carte de programme avec lequel l’achat du voyage a été fait.

Les annulations de voyages et/ou les modifications à des reservations faites en-dehors des heures d’ouverture du Service de voyages Points-bonis Scotia sont assujetties aux conditions et aux heures d’ouverture des voyagistes indépendants. Par conséquent, le Service de voyages Points-bonis Scotia ne pourra être tenu responsable de la fermeture hâtive des bureaux de ces voyagistes indépendants ou de l’annulation d’une réservation de voyage par ces voyagistes indépendants.

F. Utilisation des points après l’achat d’un voyage

Vous pouvez acheter un voyage admissible ou régler des frais de voyage auprès d’un voyagiste autre que le Service de voyages Points-bonis Scotia (c.-à-d. autres agences de voyages, organisateurs de voyages et sites Web de voyages) (les « autres voyagistes »). Ces types d’achat auprès d’autres voyagistes sont appelés « Utilisation des points après l’achat d’un voyage » (ou «Échange de points contre un voyage»).

L'option «Utilisation des points après l’achat d’un voyage» permet d'échanger des Points-bonis Scotia après l’achat d’un voyage réglé avec une carte de programme. Pour échanger des Points-bonis Scotia aux fins d’utilisation des points après l’achat d’un voyage auprès d’autres voyagistes, l’achat doit d’abord être porté au compte de carte de programme. En visitant pointsbonisscotia.com ou en appelant au 1-800-665-2582, les titulaires de carte du programme Points-bonis Scotia peuvent alors échanger des points pour rembourser le montant d’un voyage acheté et porté au compte de carte de programme.

L’utilisation des points après l’achat d’un voyage doit être portée à votre compte de carte de programme et reconnue par nos systèmes avec les codes de catégorie de commerçants (ou identifiants) suivants : transporteurs aériens; aéroports/terrains d’aviation/terminaux; hôtels/motels/centres de villégiature; terrains de caravaning/camping; services ferroviaires de passagers; lignes d’autocar; sociétés de navigation/croisiéristes; agences de voyages et organisateurs de voyages; agence de location de voitures; location d’autocaravanes ou de véhicules récréatifs. Ces codes de catégorie de commerçants (ou identifiants) peuvent être modifiés.

L’utilisation des points après l’achat d’un voyage peut comprendre les taxes applicables, frais de réservation, droits aéroportuaires et primes d’assurance-voyage.

Vous devez échanger vos Points-bonis Scotia dans les 12 mois suivant la date à laquelle l’achat d’un voyage a été portée au compte de carte de programme (la date d’inscription au compte). Il faut prévoir jusqu’à deux cycles de facturation pour que les points échangés aux fins d'utilisation des points après l’achat d’un voyage figurent comme crédit à votre compte de carte de programme. Les points échangés ne peuvent pas être contrepassés lorsqu’ils sont portés au compte. Pour échanger des Points-bonis Scotia aux fins d’utilisation des points après l’achat d’un voyage, le compte de carte de programme doit être ouvert et en règle².

La valeur des points échangés après l’achat d’un voyage ne peut pas dépasser le montant du voyage qui a été portée à votre compte de carte de programme.

Le montant minimum de points à échanger est de 5 000 points (5 000 points équivalent à une économie de 50 $ sur le prix du voyage) chaque fois qu’un échange est effectué aux fins d’utilisation des points après l’achat d’un voyage.

G. Échange de Points-bonis Scotia contre un crédit

Votre compte de carte de programme doit être ouvert et en règle² au moment où le crédit est porté au compte de carte de programme.

H. Transfert des points suivant un changement de cartes

Si vous remplacez (transférez) votre carte de programme par une carte de crédit de la Banque Scotia n’offrant pas le programme Points-bonis Scotia, vos Points-bonis Scotia ne seront pas transférés à votre nouvelle carte de crédit de la Banque Scotia. Dans ce cas, vous pouvez échanger les Points-bonis Scotia non utilisés dans les 60 jours suivant le transfert, sous réserve que votre compte de carte de programme et que l’autre compte de crédit de la Banque Scotia soient en règle². Après 60 jours, les points non utilisés seront éliminés définitivement.

I. Cartes de programme annulées, perdues ou volées

J. Modifications du programme

le montant des points obtenus ou échangés dans le cadre du programme;
la valeur des points;
les articles/services admissibles ou non à l’échange de points;
le moment et le destinataire d’un transfert de points;
la période disponible pour l’échange de points; ou
les frais applicables au programme, y compris les frais de réservation.

K. Conditions générales du programme

Compte en règle : Si le compte de carte de programme n’est pas en règle, les Points-bonis Scotia ne pourront pas être échangés et le compte n’obtiendra pas de points.

Dollar canadien ($) : Sauf indication contraire, tous les montants mentionnés sont en dollars canadiens.

L. Avis de non-responsabilité

La Banque de Nouvelle-Écosse (la Banque Scotia) et les fournisseurs de services externes retenus par la Banque Scotia pour l’aider à offrir le programme Points-bonis Scotia (chacun étant un « fournisseur du programme ») ne peuvent être tenus responsables des dommages, blessures ou incapacités subis, y compris au cours d’un voyage obtenu par l’intermédiaire du programme, lors de l’utilisation des recompenses obtenues par l’intermédiaire du programme, ou redevables des remises en espèces aux termes du programme.

La Banque Scotia et ses fournisseurs du programme (y compris HRG), leurs filiales, employés, agents ou contractuels ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes, notamment les dommages indirects, immatériels, spéciaux, accessoires ou punitifs ayant pour cause la prestation ou la non-prestation des services ou découlant de la prestation ou de la non-prestation des services (y compris des récompenses) aux termes du programme. La Banque Scotia et ses fournisseurs du programme (y compris HRG) ne sont pas responsables des achats ou des autres biens ou services fournis par des tiers, y compris les autres voyagistes.

^MD* Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^MD American Express est une marque déposée d’American Express. Ce programme de carte de crédit est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.

Toutes les marques et marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

¹ Le service de concierge offert aux titulaires d’une carte American Express Platine de la Banque Scotia ou d’une carte American Express Or de la Banque Scotia est fourni par un service de concierge indépendant, Hogg Robinson Canada Inc.

² Un compte de carte de programme et la ou les cartes de programme associées à ce compte sont en règle si le compte n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires n’ont pas omis de respecter les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte de carte de programme. Si le compte n’est pas en règle, les Points-bonis Scotia accumulés ne seront pas admissible à un échange.

³ La couverture d’assurance est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride et/ou par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride. L’assurance soins médicaux de voyage est établie par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride, sauf pour les voyages à Cuba, où cette assurance est établie par Zurich Compagnie d’Assurances SA. Le service Protection de prix est fourni par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride. La Banque de Nouvelle-Écosse n'est pas un assureur. Toute demande d’indemnisation doit être adressée aux assureurs respectifs. L’attestation d’assurance fournie avec la carte contient une description détaillée des protections, y compris les définitions, indemnités, limites et exclusions. Veuillez lire cette attestation d’assurance et la conserver en lieu sûr, avec vos autres documents importants, et l’apporter avec vous lorsque vous voyagez.

Programme Points-bonis Scotia^MD – Conditions applicables à la Carte Scotia^MD Passeport

Voici les conditions du programme Points-bonis Scotia^MD (le « programme ») qui s’appliquent à la Carte Scotia Passeport (la « carte de programme » ou la « carte »). À moins d'indication contraire, les montants sont en dollars canadiens.

Définitions à connaître :

Titulaire de carte, titulaire d’une carte du programme Points-bonis Scotia, vous, vos et votre : Personne qui est titulaire d'une carte de programme.

Site du programme : Site Web permettant d'accéder au programme (actuellement, à l'adresse pointbonisscotia.com).

Compte Points-bonis Scotia : Compte Points-bonis Scotia associé à votre carte.

A. Admissibilité au programme et utilisation des renseignements

Est automatiquement admissible au programme toute personne âgée de 14 ans et plus qui est titulaire d'une carte de programme et d'un compte de la Banque Scotia admissible au programme tel que défini ci-dessous (chacun étant un «compte de carte de programme» ou un «compte») :

Forfait Ultime, Forfait Essentiel, Compte bancaire de base Plus, Compte bancaire de base, Plan Privilèges bancaires Étudiants, Programme d’épargne Horizon jeunesse.

Sont exclus les comptes nécessitant plus d'une signature.

Pour que vous puissiez accumuler des Points-bonis Scotia en utilisant votre carte, celle-ci doit être liée à votre compte. L’admission au programme est gratuite et aucune demande d’inscription n’est nécessaire.

À titre de membre du programme Points-bonis Scotia, vous pouvez recevoir des courriels annonçant des nouveautés et des offres spéciales en lien avec le programme en vous inscrivant dans le site du programme ou par tout autre moyen que nous pourrions vous proposer.

À titre de client de la Banque Scotia et de titulaire d'une carte du programme Points-bonis Scotia, la confidentialité de vos renseignements personnels est assurée, grâce à l’Entente relative à la confidentialité des renseignements de la Banque Scotia.

B. Obtention de Points-bonis Scotia

1. Généralités

Vous accumulez des Points-bonis Scotia à raison d'un point pour chaque tranche de 5,00 $ d'achats de biens et services effectués avec la carte de programme liée à un compte de carte de programme, pourvu que chacun de ces achats soit d'au moins 2,50 $.^†

Les Points-bonis Scotia obtenus seront ajoutés à votre compte Points-bonis Scotia dans les deux ou trois jours ouvrables suivant l'inscription de l'opération d'achat à votre compte de carte de programme. Pour tout achat donnant droit à des Points-bonis Scotia, les points obtenus seront retranchés du compte Points-bonis Scotia en cas de retour ou d'échange. Le nombre de Points-bonis Scotia attribués à l’achat de la marchandise retournée ou lors du paiement initial du produit ou service par la suite échangé sera déduit du solde de votre compte Points-bonis Scotia. Les Points-bonis Scotia ne seront pas portés à un compte Points-bonis Scotia qui n'est pas ouvert au moment de l'inscription de l'opération.

2. Offre Carte Scotia Passeport pour les comptes de nouveaux clients

Admissibilité et exclusions : Les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia ne sont pas admissibles aux offres de prime de 300 $ ou de 350 $ (chacune étant une «offre»; collectivement «les offres»).

Les personnes qui ont été titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia au cours des deux dernières années ne sont pas admissibles aux offres de prime de 300 $ ou de 350 $.

«Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants.

Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de ces offres.

Description et conditions de l'offre : Pour être admissible aux offres, vous devez :

obtenir un nouveau forfait Ultime (admissible à l’offre de 350 $) ou un nouveau forfait Essentiel (admissible à l’offre de 300 $) - chacun étant un «compte admissible» - avant le 30 décembre 2019; et
réaliser deux des trois opérations suivantes dans votre compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte admissible :

mettre en place un dépôt direct périodique admissible (p. ex., pour la paie, un revenu de pension ou une rente provenant du gouvernement) qui se répétera mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou
mettre en place un minimum de deux prélèvements préautorisés admissibles (p. ex., pour des services publics, l’impôt foncier, le remboursement d’un prêt ou des versements hypothécaires) d’une valeur minimale de 50 $ par opération et qui se répéteront mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs, ou
effectuer au moins un paiement de facture en ligne d’une valeur d’au moins 50 $ (p. ex., facture de services publics, d’électricité, de câblodistribution ou paiement du solde de carte de crédit) au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct.

La Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques ou prélèvements préautorisés sont admissibles dans le cadre de ces offres.

La prime de 350 $ ou de 300 $ (selon le cas) sera versée dans le compte admissible du titulaire principal dans un délai de deux mois suivant la date où les conditions susmentionnées auront été respectées. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas considéré «en règle» si:

1) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou
a été à découvert sans interruption durant une période de trois mois consécutifs.

Ces offres ne sont pas transférables et ne peuvent être reproduites. Maximum d’une (1) prime en espèces par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un (1) compte admissible est ouvert, la prime sera remise pour le premier compte ayant été ouvert. Pour les comptes joints, une (1) seule prime en espèces sera versée au titulaire de compte principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. Les offres peuvent être modifiées, annulées ou prolongées, et elles ne peuvent être combinées à aucune autre offre.

3. Consultation du solde de points

Le titulaire de carte peut consulter les renseignements relatifs à son compte Points-bonis Scotia en ouvrant une session dans Scotia en direct^MD ou dans le site du programme, où le solde des points est mis à jour quotidiennement.

C. Transfert de points

1. Possibilité de transférer les points

Les Points-bonis Scotia ne sont pas transférables. Il est toutefois possible de transférer des Points-bonis Scotia accumulés dans votre compte Points-bonis Scotia à un autre compte Points-bonis Scotia lié à une carte de crédit de la Banque Scotia.

Les titulaires d’une carte du programme Points-bonis Scotia peuvent consulter le site du programme pour transférer des Points-bonis Scotia. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter le Centre Points-bonis Scotia dans le site du programme ou en appelant au 1-800-665-2582.

D. Récompenses non liées aux voyages

1. Généralités

Vous pouvez échanger vos Points-bonis Scotia contre des récompenses non liées aux voyages, comme des articles, des cartes-cadeaux, des cartes Visa prépayées de la Banque Scotia, dans le site du programme. Vous pouvez obtenir des récompenses non liées aux voyages en échangeant uniquement des Points-bonis Scotia ou en échangeant des Points-bonis Scotia et en réglant le solde restant avec votre carte de programme pour certains articles. Il incombe aux titulaires de carte qui échangent des Points-bonis Scotia d'acquitter les taxes associées à l’échange de points et, le cas échéant, de déclarer la valeur des points échangés aux autorités fiscales compétentes.

Les articles qui figurent dans le catalogue du programme Points-bonis Scotia sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Certaines règles et restrictions peuvent s'appliquer. Veuillez consulter le site du programme pour en savoir plus et parcourir le catalogue complet Points-bonis Scotia.

2. Cartes-cadeaux

Lorsque vous échangez des Points-bonis Scotia contre une carte-cadeau, n'oubliez pas que les conditions rattachées à cette carte-cadeau sont prescrites par l'émetteur de la carte et non pas la Banque Scotia. Veuillez lire attentivement les conditions dès la réception de votre carte-cadeau.

3. Autres conditions

La livraison des récompenses non liées aux voyages est faite port payée par un service de livraison durant les heures ouvrables normales. Vous pourriez avoir à prendre des dispositions particulières en vue de la livraison.
Tous les efforts nécessaires seront déployés pour livrer les articles dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, la Banque Scotia décline toute responsabilité pour les retards causés par des revendications syndicales, par des interruptions du service postal ou pour tout autre motif valable.
S’il y a lieu, les récompenses non liées aux voyages sont livrées avec les documents relatifs à la garantie et au service après-vente du fabricant.
Veuillez conserver tous les documents relatifs aux récompenses pour vos dossiers.
Si, à la réception, l’article est endommagé ou s’il manque des pièces, veuillez contacter sans délai le Centre Points- bonis Scotia dans le site du programme ou en appelant au 1-800-665-2582.
Pour en savoir plus à propos des récompenses non liées aux voyages, y compris la marche à suivre pour annuler une commande ou retourner ces récompenses, consultez le site du programme.

E. Réservation de voyages auprès du Service de voyages Points-bonis Scotia

1. Réservation de voyages avec le Service de voyages Points-bonis Scotia

Vous pouvez acheter un voyage par l'entremise du Service de voyages Points-bonis Scotia de deux façons :

Ouvrez une session dans le site du programme pour réserver et acheter votre voyage en ligne.
Téléphonez au Service de voyages Points-bonis Scotia au 1-800-665-2582 pour réserver votre voyage auprès d’un représentant en voyages. Important : Si vous effectuez votre réservation de voyage par téléphone, le Service de voyages Points-bonis Scotia appliquera des frais de réservation (qui vous seront indiqués au moment de la réservation ou dans le site du programme) à votre achat de voyage. Ces frais peuvent être réglés avec des points ou une carte de crédit admissible au programme Points-bonis Scotia. Les frais de réservation peuvent changer.

Le Service de voyages Points-bonis Scotia est offert par Hogg Robinson Group Canada Inc. (HRG), un agent de voyages indépendant.

2. Information supplémentaire concernant l'achat de voyages par l'entremise du Service de voyages Points-bonis Scotia

Échange de points (points seulement) : Pour acheter un voyage par l'entremise du Service de voyages Points-bonis Scotia, vous devez échanger des Points-bonis Scotia pour régler le montant total du voyage.

Échange de points minimum : Un minimum de 5 000 points (ce qui représente une économie de 50 $ sur le prix du voyage) doit être échangé à la fois dans le cadre de l'utilisation des points pour l’achat d’un voyage par l'intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia.

Disponibilité / Tarification : Les voyages figurant dans le catalogue Points-bonis Scotia, dans le site du programme ou dans toute brochure ou publicité envoyée au titulaire sont offerts sous réserve de disponibilité de la part des voyagistes, des hôtels et de tout autre fournisseur concerné. Le Service de voyages Points-bonis Scotia ne permet pas la concurrence des prix, sauf pour le programme de garantie du meilleur prix.

Confirmations de voyage : Tous les documents/itinéraires de voyage et la correspondance du Service de voyages Points-bonis Scotia seront envoyés à l’adresse postale ou à l'adresse courriel du titulaire de carte qui figure dans les dossiers du Service de voyages Points-bonis Scotia, ou à l’adresse fournie par le titulaire de carte. Nous n'assumons aucune responsabilité si les documents de voyage que nous avons envoyés à l’adresse qui figure dans les dossiers du Service de voyages Points-bonis Scotia ou selon les instructions fournies par le titulaire de carte ne sont pas reçus.

Documents de voyage : Vous et vos compagnons de voyage êtes responsables d’avoir en votre possession, au départ et tel qu’exigé autrement, tous les documents de voyage nécessaires. Nous nous dégageons de toute responsabilité si vous n’avez pas les documents de voyage nécessaires et vous n’aurez droit à aucune compensation de notre part. Il vous incombe de vérifier auprès des transporteurs aériens et autres fournisseurs de voyage les heures de départ et d’arrivée, et le délai d’enregistrement prévus.

Annulation de voyage : Si vous désirez annuler en totalité ou en partie vos réservations de voyage faites par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia avant la date de départ, nous tenterons de satisfaire votre demande, mais vous acceptez que toute annulation soit soumise aux conditions stipulées par le voyagiste qui est le fournisseur du voyage et aux conditions liées à l'achat du voyage. Dans certains cas, cela pourrait signifier que les billets non remboursables ne peuvent être annulés ou qu’ils sont assujettis à des frais d’annulation. Tous les frais d’annulation d’un voyage peuvent être payés en échangeant des points ou portés directement au compte d'une carte de crédit admissible au programme Points-bonis Scotia.

Les annulations de voyages et/ou les modifications à des réservations faites en-dehors des heures d’ouverture du Service de voyages Points-bonis Scotia sont assujetties aux conditions et aux heures d’ouverture des voyagistes indépendants. Par conséquent, le Service de voyages Points-bonis Scotia ne pourra être tenu responsable de la fermeture hâtive des bureaux de ces voyagistes indépendants ou de l’annulation d’une réservation de voyage par ces voyagistes indépendants.

F. Utilisation des points après l’achat d’un voyage

Vous pouvez acheter un voyage admissible ou régler des frais de voyage auprès d’un voyagiste autre que le Service de voyages Points-bonis Scotia (c.-à-d. autres agences de voyages et sites Web de voyages) (d'«autres voyagistes»). Ces types d’achats auprès d’autres voyagistes sont appelés «Utilisation des points après l’achat d’un voyage» (appelé aussi « échange de points pour voyager »).

L'option «Utilisation des points après l’achat d’un voyage» permet d'échanger des Points-bonis Scotia après l’achat d’un voyage réglé avec une carte de programme. Pour qu’il soit possible d’échanger des Points-bonis Scotia contre l’achat d’un voyage effectué auprès d’autres voyagistes, l’achat doit d’abord être inscrit au compte de carte de programme. Les titulaires de Points-bonis Scotia peuvent ensuite échanger des points pour couvrir le prix du voyage porté au compte de carte de programme en se rendant dans le site du programme ou en appelant au 1-800-665-2582.

Pour être admissibles à l’utilisation des points après l’achat d’un voyage, les frais doivent être associés à un voyage porté au débit de votre compte de carte de programme et reconnus par nos systèmes au moyen des codes de catégorie de commerçants (ou identifiants) suivants : transporteurs aériens; aéroports/terrains d’aviation/terminaux ; hôtels/motels/centres de villégiature; terrains de caravaning/camping; services ferroviaires de passagers; lignes d’autocar; sociétés de navigation/croisiéristes; agences de voyages et organisateurs de voyages; agence de location de voitures; location d’autocaravanes ou de véhicules récréatifs. Ces codes de catégorie de commerçants (ou identifiants) peuvent être modifiés.

L’utilisation des points après l’achat d’un voyage peut couvrir les taxes applicables, frais de réservation, droits aéroportuaires et primes d’assurance-voyage. Vous devez échanger vos Points-bonis Scotia dans les 12 mois suivant la date à laquelle les dépenses admissibles à l’utilisation des points après l’achat d’un voyage ont été portées au compte de carte de programme. Il faut prévoir de deux à trois jours ouvrables pour que l'échange de points en vertu de l’utilisation des points après l’achat d’un voyage soit affiché comme un dépôt dans votre compte de carte de programme. Il n'est pas possible d'annuler une demande d'utilisation des points après l'achat d'un voyage une fois que la demande a été traitée. Pour échanger des Points-bonis Scotia après l’achat d’un voyage, le compte de carte de programme doit être ouvert.

La valeur des points échangés ne peut pas dépasser la valeur des dépenses admissibles à l’utilisation des points après l’achat d’un voyage qui ont été portées à votre compte de carte de programme.

Un minimum de 5 000 points doit être échangé à la fois dans le cadre de l'utilisation des points après l’achat d’un voyage.

G. Échange de points contre de l'argent

Le titulaire d'une carte du programme Points-bonis Scotia peut échanger des points en ligne, dans le site du programme, contre un montant en argent qui sera déposé dans son compte de carte de programme.

Le compte de carte de programme doit être ouvert au moment où les fonds sont déposés.
Il faut prévoir de deux à trois jours ouvrables pour que l'échange de points contre un montant en argent soit affiché comme un dépôt dans votre compte de carte de programme. Dès que la demande d’échange de points contre un montant en argent est soumise, vous ne pouvez pas annuler cette demande et aucune modification ne peut être faite.

Pour obtenir plus d’information et des instructions sur la façon d’échanger des Points-bonis Scotia contre un montant en argent, y compris le montant minimum requis pour un échange, visitez le site du programme.

H. Transfert des points suivant un changement de cartes

Si vous échangez votre carte de programme contre un autre type de carte de débit, vous pouvez (i) transférer vos Points-bonis Scotia au compte Points-bonis Scotia lié à votre carte de crédit de la Banque Scotia, sous réserve que les deux comptes soient en règle; ou (ii) échangez vos Points-bonis Scotia inutilisés, sous réserve des conditions stipulées à la section I ci-dessous.

I. Comptes de carte de programme fermés

Si vous fermez votre compte de carte de programme ou annulez votre carte de programme :

vous pouvez échanger les Points-bonis Scotia inutilisés associés à la carte de programme applicable dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, après quoi les points inutilisés seront éliminés définitivement;
il ne sera pas possible d'échanger des Points-bonis Scotia après l'achat d'un voyage ni contre de l'argent.

Si la Banque Scotia ferme votre compte de carte de programme ou annule votre carte de programme, les Points-bonis Scotia que vous avez accumulés ne pourront être échangés et ils seront immédiatement éliminés.

J. Cartes de programme annulées, perdues ou volées

Il n’est pas possible d’accumuler des Points-bonis Scotia après la date d’annulation de la carte de programme. En cas de perte ou de vol de votre carte de programme, nous remplacerons la carte de programme et nous transférerons vos points à un nouveau compte Points-bonis Scotia ouvert en votre nom, lié à la carte de remplacement. Dans l’éventualité où votre carte de programme serait perdue, volée ou endommagée, vous devez immédiatement avertir votre succursale de la Banque Scotia ou téléphoner au 1-800-575-2424.

K. Modification du programme

le montant des points obtenus ou échangés dans le cadre du programme;
la valeur des points;
les articles/services admissibles ou non à l’échange de points;
le moment et le destinataire d’un transfert de points;
la période disponible pour l’échange de points;
les frais applicables au programme, y compris les frais de réservation.

En cas d’annulation du programme, le titulaire de carte sera avisé et il pourra échanger ses points inutilisés au cours des 60 jours suivant la date de l’annulation du programme, sous réserve que son (ses) compte(s) de programme soi(en)t ouvert(s).

L. Avis de non-responsabilité

La Banque Scotia et ses fournisseurs du programme, leurs filiales, employés, agents ou contractuels ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes, notamment les dommages indirects, immatériels, spéciaux, accessoires ou punitifs ayant pour cause la prestation ou la non-prestation des services ou découlant de la prestation ou de la non-prestation des services (y compris des récompenses) aux termes du programme. La Banque Scotia et ses fournisseurs du programme ne sont pas responsables des achats ou des autres biens ou services fournis par des tiers, y compris les autres voyagistes.

Votre Carte Scotia Passeport est assujettie aux conditions énoncées dans le Contrat Carte Scotia que vous avez reçu avec votre carte de programme et qui peut être consulté en ligne, à banquescotia.com. Ce document explique la marche à suivre pour le règlement d'un litige avec un commerçant.

La Banque Scotia et les fournisseurs du programme n’offrent aucune garantie et ne font aucune déclaration concernant la qualité ou l’utilité de toute récompense offerte, y compris la nature ou la qualité de toute récompense liée aux voyages.

^MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^† Maximum de 300 points par opération et de 600 points par jour.

Toutes les marques et marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les services ou récompenses (incluant les récompenses voyages disponibles par l'entremise du Service de voyages Points-bonis Scotia et les récompenses autres que des voyages, comme les articles, les cartes-cadeaux et autres récompenses non liées aux voyages) offerts par un tiers dans le cadre du programme Points-bonis Scotia relèvent de la responsabilité du tiers en question. La Banque Scotia et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de ces services ou récompenses en ce qui concerne, notamment, la livraison, le retour ou l'utilité de ceux-ci.

Programme Points-bonis Scotia – Conditions applicables à la conversion de points

Les présentes Conditions applicables à la conversion de points (les «Conditions») s’appliquent à votre compte de débit ou de carte de crédit de la Banque Scotia et à toute carte de crédit ou de débit associée à ce compte qui permet d’accumuler des Points-bonis Scotia (un «compte de carte de programme» et une «carte de programme», respectivement) ainsi qu’à vos points SCÈNE, à votre compte de membre SCÈNE et aux conditions du programme de récompenses SCÈNE (le «programme SCÈNE»).

Ces Conditions constituent un complément et un supplément aux conditions du programme Points-bonis Scotia (publiées sur pointsbonisscotia.com) et du programme SCÈNE (publiées sur scene.ca). Avant toute conversion de points, vous devriez consulter les conditions applicables du programme.

Vous convenez que vous acceptez les présentes Conditions chaque fois que vous soumettez une demande de conversion de Points-bonis Scotia en points SCÈNE, et vice-versa.

Conversion de Points-bonis Scotia en points SCÈNE, et vice-versa : La Banque de Nouvelle-Écosse (ou «Banque Scotia») et SCENE LP (collectivement désignées par «nous») peuvent vous permettre de convertir des Points-bonis Scotia accumulés ou associés à un compte de carte de programme en points SCÈNE, ou de convertir des points SCÈNE en Points-bonis Scotia. Ces points convertis seront portés au compte Points-bonis Scotia ou au compte SCÈNE désigné par vous, sous réserve des conditions et des restrictions énoncées aux présentes Conditions.

Vous pouvez effectuer un maximum de quatre conversions de points par période de 24 heures, autant vers vos comptes Points-bonis Scotia ou SCÈNE qu’à partir de ceux-ci, selon le cas, sauf si nous vous permettons exceptionnellement d’outrepasser cette limite, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, d’interdire la conversion des Points-bonis Scotia ou des points SCÈNE, ou de limiter davantage le nombre de Points-bonis Scotia et de points SCÈNE pouvant être convertis, y compris le nombre minimum de points requis pour effectuer une conversion.

Taux applicables aux conversions : Dans chaque cas, le taux de conversion des Points-bonis Scotia en points SCÈNE, et vice versa, sera établi par nous (la Banque Scotia pour les Points-bonis Scotia, et SCENE LP pour les points SCÈNE), à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier les taux de conversion en tout temps et à notre seule discrétion. Visitez le site pointsbonisscotia.com pour connaître les taux de conversion en vigueur au moment de présenter votre demande.

Exigences à respecter pour convertir des points

Pour convertir des Points-bonis Scotia ou des points SCÈNE conformément aux présentes Conditions :

le compte de carte de programme associé aux Points-bonis Scotia et le compte SCÈNE associé aux points SCÈNE doivent être en règle au regard des conditions du programme de Points-bonis Scotia et du programme SCÈNE;
le titulaire du compte SCÈNE dans lequel vous voulez convertir vos Points-bonis Scotia doit être membre du programme SCÈNE et être titulaire d’un compte SCÈNE valide;
le compte de carte de programme doit être en règle conformément aux conditions du programme de Points-bonis Scotia;
vous devez avoir le nombre minimum requis de Points-bonis Scotia ou de points SCÈNE, selon le cas, au moment de la conversion;
vous devez être en mesure de vous connecter simultanément au compte Points-bonis Scotia et au compte SCÈNE au moment de la conversion.

Délai : La conversion de Points-bonis Scotia en points SCÈNE ou de points SCÈNE en Points-bonis Scotia s’effectue en temps réel et s’inscrit automatiquement dans votre compte Points-bonis Scotia ou votre compte SCÈNE, selon le cas.
Une fois qu’elle a été effectuée, une conversion de Points-bonis Scotia ou de points SCÈNE est définitive et ne peut pas être renversée ou annulée.

Conversion ou échange : Une conversion de Points-bonis Scotia effectuée conformément aux présentes Conditions est assimilable à un échange de Points-bonis Scotia au sens des conditions du programme de Points-bonis Scotia.

Changements ou modifications aux Conditions applicables à la conversion de points : Nous nous réservons le droit de résilier, de changer ou de modifier les présentes Conditions, y compris les exigences à respecter pour effectuer une conversion et les taux de conversion applicables. En cas de changement, nous vous remettrons tout avis exigé par la loi ou par les conditions des programmes de Points-bonis Scotia et de points SCÈNE.

Récompenses non liées aux voyages – Conditions applicables à Apple et Best Buy

Les conditions ci-dessous s’appliquent lors de l’obtention d’articles auprès d’un détaillant (un «magasin») par l’entremise du programme Points-bonis Scotia^MD.

Les récompenses ne sont livrées qu’à des adresses au Canada. Aucune livraison ne sera faite à une case postale, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde.

Définitions à connaître :

«Magasin» : Détaillant en ligne (comme Apple ou Best Buy) auprès duquel le titulaire de carte peut obtenir des articles par l’entremise du programme Points-bonis Scotia^MD.

«Apple» : Apple, Inc.

«Boutique Apple^‡;» : Toute boutique Apple au Canada.

«Best Buy» : Best Buy Canada Ltée.

A. Remplacements

Règles générales :

Les articles obtenus à partir des catalogues Apple et Best Buy ne peuvent pas être retournés en vue d’un remboursement des Points-bonis Scotia ou d’un crédit à votre carte de programme. Si vous avez reçu le mauvais article ou un article défectueux, vous pouvez contacter le Centre Points-bonis Scotia en appelant au 1-800-665-2582 pour demander que l’article soit remplacé par un article identique.

Il est important d’examiner attentivement tout article dès sa réception afin de vous assurer qu’il s’agit du bon article qu’il n’y a aucun dommage apparent ou pièce manquante.

Dans les trente (30) jours qui suivent la réception d’articles de Best Buy Canada, et dans les quinze (15) jours qui suivent la réception d’articles d’Apple, Inc. :

Si vous avez reçu le mauvais article ou un article défectueux, vous pouvez contacter le Centre Points-bonis Scotia afin de demander un remplacement par un article identique.
Si vous avez reçu le mauvais article ou un article défectueux et qu’il n’est pas possible de remplacer celui-ci par un article identique, les Points-bonis Scotia utilisés vous seront remboursés et, s’il y a lieu, un crédit sera porté au compte de la carte de programme utilisée pour obtenir l’article.
Des frais de livraison, de manutention et de remise en stock peuvent s’appliquer. Ces frais seront déduits du nombre de Points-bonis Scotia remboursés et (ou) du crédit porté à votre compte de carte de programme.

Après trente (30) jours suivant la réception d’articles de Best Buy Canada, et après quinze (15) jours suivant la réception d’articles d’Apple, Inc. :

Aucun remplacement et aucun remboursement des Points-bonis Scotia utilisés ni crédit à votre compte de carte de programme ne sera autorisé.

Retour d’articles en vue d’un remplacement :

Pour amorcer le processus de remplacement en cas de livraison du mauvais article ou d’un article défectueux, veuillez appeler le Centre Points-bonis Scotia au 1 800-665-2582 durant les heures ouvrables normales. Vous devrez avoir en main votre avis de confirmation de commande ou votre avis de confirmation d’expédition pour pouvoir fournir les renseignements requis, dont le numéro de la commande, le numéro de l’article et le nom de l’article. Lors de cet appel, vous devrez indiquer que vous souhaitez obtenir un remplacement car vous avez reçu le mauvais article ou un article défectueux. Votre demande de remplacement sera traitée plus rapidement si vous fournissez tous les renseignements demandés.
Une fois que vous aurez contacté le Centre Points-bonis Scotia pour amorcer le processus de remplacement, une étiquette de retour vous sera envoyée par courriel.
Pour tout remplacement, l’étiquette de retour doit être utilisée dans le délai indiqué (habituellement dix [10] jours civils). Une fois que l’étiquette a expiré, l’article ne peut plus être retourné ou remplacé.
Chaque étiquette de retour comprend un code s’appliquant uniquement à un envoi et des articles précis. Veuillez ne pas inclure d’articles provenant d’autres commandes ni d’autres articles de la même commande dans la même boîte; votre demande de remplacement ne pourra être traitée correctement si tel est le cas.
Dans le cas des articles volumineux (réfrigérateurs, téléviseurs de grand format, etc.) pour lesquels la livraison avait été planifiée ou de tout autre article devant être ramassé par une entreprise de transport, un numéro de référence sera associé à l’article et vous sera envoyé par courriel. Ce courriel renfermera également un numéro de téléphone vous permettant de contacter l’entreprise de transport afin de planifier une date et une plage d’heures pour le ramassage.
Les étiquettes de retour et le ramassage par une entreprise de transport ne sont offerts que pour le remplacement des articles ayant été envoyés initialement à des adresses au Canada.
Les Points-bonis Scotia admissibles seront déposés dans votre compte Points-bonis Scotia et, le cas échéant, un crédit sera porté au compte de la carte de programme utilisée pour l’obtention de la récompense dans un délai approximatif de quatre (4) semaines suivant la réception des articles par le fournisseur et l’approbation de ce dernier, et la confirmation par le Centre Point-bonis Scotia. Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que les Points-bonis Scotia auront été versés dans votre compte et/ou qu’un crédit aura été porté au compte de la carte de programme à titre de remboursement.

Articles non admissibles à un remplacement :

Les articles suivants ne peuvent être remplacés :

Articles dangereux fonctionnant à l’essence ou contenant des liquides inflammables.
Tout produit n’ayant pas de numéro de série ou de code universel de produits (CUP).
Panier-cadeaux gourmets.
Produits de mémoire informatique dont l’emballage a été ouvert (mémoire numérique, cartes mémoire, disque dur, clé USB à mémoire flash, etc.)
Logiciels électroniques et téléchargements numériques.
Produits imprimés (livres, magazines, documents protégés par droits d’auteur, etc.)
Produits de mise à niveau de logiciels (mises à jour logicielles).
Produits Apple Developer (abonnement, assistance technique, billets pour la conférence WWDC, etc.)
Logiciels dont l’emballage a été ouvert.

Conditions particulières pour le remplacement de certains produits de Best Buy ou Apple :

Le tableau ci-dessous énonce les conditions applicables à certains types d’articles faisant l’objet de restrictions ou de politiques de remplacement particulières.

Articles commandés du catalogue Best Buy

Livres, jeux informatiques, DVD, produits électroniques, musique, vidéos, jeux vidéo, logiciels	Pour être admissibles à un remplacement, ces articles doivent se trouver dans leur emballage de plastique non ouvert, sauf si vous constatez qu’ils sont endommagés ou défectueux lors de l’ouverture de l’emballage.
Téléviseurs grand écran livrés par une entreprise de transport	Vous devez examiner soigneusement le téléviseur pour déceler tout dommage éventuel pendant que le transporteur est encore sur place. Si vous constatez des dommages, veuillez refuser la livraison. Le transporteur reprendra alors le téléviseur et vous recevrez un téléviseur de remplacement identique. Veuillez ne pas signer le récépissé de livraison du transporteur avant d’avoir examiné le téléviseur. La responsabilité de tout câblage et de toute installation vous incombe. Votre signature sur le récépissé de livraison confirme que vous comprenez la politique de remplacement. Si vous acceptez la livraison et constatez plus tard que le téléviseur ne fonctionne pas correctement, veuillez consulter les documents accompagnant le produit afin de déterminer si le problème est couvert par la garantie de service à domicile du fabricant. Si vous n’arrivez pas à trouver l’information relative à la garantie pour le modèle, veuillez communiquer avec le fabricant.
Espace extérieur, outils et équipement, articles de cuisine	Pour être admissibles à un remplacement, ces articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, sauf si vous constatez qu’ils sont endommagés ou défectueux lors de l’ouverture de l’emballage. Pour des raisons de sécurité, les articles utilisant des liquides inflammables ou des gaz ne peuvent être remplacés. Veuillez communiquer directement avec le fabricant pour obtenir de l’information sur le service, la garantie, les retours et les remboursements.
Vêtements	Pour être admissibles à un remplacement, ces articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, sauf si vous constatez qu’ils sont endommagés ou défectueux lors de l’ouverture de l’emballage. Tout article doit être retourné dans son état original, avec toutes les étiquettes, et l’emballage doit être intact.
Produits de santé et soins personnels	Pour être admissibles à un remplacement, ces articles doivent être à l’état neuf et dans leur emballage non ouvert.
Ordinateurs	En cas de dommage, les ordinateurs peuvent être remplacés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date de livraison.

Articles commandés du catalogue Apple

Produits Apple

Les retours de produits Apple ne sont pas autorisés. Si vous recevez un article endommagé, vous pouvez demander qu’il soit remplacé par un article identique dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison originale.

Vous pouvez acheter un Plan de protection AppleCare ou des produits AppleCare dans une boutique Apple seulement, dans les soixante (60) jours suivant l’achat d’un nouvel appareil.

En cas de problème avec un nouveau produit Apple, veuillez visiter le site Web d’Apple ou une boutique Apple, ou encore contacter le Service de soutien technique AppleCare avant d’entreprendre un remplacement.

Les politiques d’annulation des fournisseurs de services sans fil varient. Le retour d’un iPhone ou d’un iPad n’entraînera pas nécessairement l’annulation ou la réinitialisation automatique de votre compte sans fil.

Vous êtes responsable de votre contrat de services sans fil et de tous les frais associés à votre compte. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service pour de plus amples renseignements.

Si vous choisissez de communiquer directement avec un commerçant plutôt qu’avec le Centre Points-bonis Scotia pour un remplacement (quel que soit l’article) :

Le Centre Points-bonis Scotia ne pourra pas vous offrir l’assistance nécessaire ni vous aider avec le remplacement.
Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de vos Points-bonis Scotia ni un crédit au compte de la carte de programme utilisée pour obtenir la récompense si vous traitez directement avec le commerçant.

La coordination du remplacement par le Centre Points-bonis Scotia permet d’assurer un suivi en cas de livraison du mauvais article ou d’un article endommagé ou défectueux. Si vous choisissez de faire affaire directement avec le commerçant, il est recommandé de choisir un fournisseur de service de messagerie offrant l’option de suivi et d’assurer tout article d’une valeur supérieure à 500 $. Vous serez responsable d’assumer les frais d’expédition et le coût de l’assurance, le cas échéant.

B. Articles non disponibles

Le catalogue Points-bonis Scotia est mis à jour «en direct», ce qui signifie que la disponibilité des articles s’affiche en temps réel. Si un article est présenté dans le catalogue en ligne, cela signifie qu’il est disponible à ce moment. Toutefois, il pourrait être en rupture de stock au moment où la commande sera passée auprès du fournisseur. Comme le catalogue est mis à jour «en direct», il est impossible de confirmer à l’avance si et quand un article sera en rupture de stock. Les articles qui ne sont plus offerts ou qui sont en attente de réapprovisionnement depuis plus de vingt-et-un (21) jours pourraient être annulés pour cause d’indisponibilité. Un remboursement complet des Points-bonis Scotia et, le cas échéant, un crédit au compte de la carte de programme utilisée pour obtenir la récompense seront accordés pour tout article annulé.

C. Annulation de commande

Une commande peut être annulée en vue d’un remboursement complet seulement avant que le produit ne soit expédié ou avant qu’il ne soit en préparation pour l’expédition. Pour demander une annulation, vous devez communiquer avec le Centre Points-bonis Scotia durant les heures ouvrables normales. Si une commande est annulée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et l’ensemble des Points-bonis Scotia vous seront remis et, le cas échéant, un crédit sera porté au compte de la carte de programme utilisée pour obtenir la récompense.

D. Best Buy seulement : Commande pour ramassage en magasin

Règles générales :

Vous pouvez effectuer une recherche parmi tous les articles du (des) catalogue(s) et voir les articles pour lesquels l’option Réservez et ramassez est offerte.
Si l’option Réservez et ramassez est offerte pour un article, vous pouvez la sélectionner afin d’aller chercher votre article au magasin. Si elle n’est pas offerte, l’article devra être envoyé à l’adresse que vous fournirez lors de la commande.
Une fois que vous avez passé une commande et choisi l’option Réservez et ramassez, vous ne pouvez plus modifier la commande ni faire expédier l’article à votre adresse.
L’emplacement du magasin dépendra des articles choisis et de la présence de magasins Best Buy dans un rayon de 80 km du lieu indiqué. Les magasins Best Buy offrant l’option Réservez et ramassez seront affichés en fonction du code postal ou de la ville et de la province entrés lors de la recherche. Au maximum six (6) magasins Best Buy offrant l’option seront proposés.
Une fois la commande passée, un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse de courriel que vous aurez indiquée dans la commande. Veuillez toutefois noter que l’article ne sera pas encore prêt pour ramassage à ce moment.
La commande sera ensuite envoyée au magasin Best Buy sélectionné en vue du traitement. Si l’un ou l’autre des articles commandés n’est pas en stock au magasin Best Buy que vous avez sélectionné, vous recevrez un courriel vous avisant que la commande ne pourra être traitée car l’article n’est pas disponible. Un épuisement des stocks pourrait se produire entre le moment où vous passez la commande et celui où le magasin Best Buy sélectionné traite celle-ci.
Quand la commande sera prête pour ramassage, un courriel vous sera envoyé à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande afin de vous informer que vous pouvez passer chercher vos articles au magasin Best Buy sélectionné. Un chèque-cadeau électronique correspondant au montant total nécessaire pour régler votre commande vous sera envoyé par courriel. Vous devrez présenter ce chèque-cadeau pour ramasser votre article au magasin Best Buy. Vous pourrez remettre une copie papier du chèque-cadeau au spécialiste Best Buy ou le lui présenter sur votre appareil mobile.
Seule la personne au nom de laquelle la commande a été passée peut ramasser celle-ci et elle doit présenter le chèque-cadeau lors du ramassage. Le numéro de la commande sera indiqué sur ce chèque-cadeau et servira à identifier la commande. La personne devra également être munie d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement. Le nom indiqué sur cette pièce d’identité devra correspondre au nom indiqué sur la commande et dans le courriel renfermant le chèque-cadeau. Si la personne n’a pas ces renseignements en main, la commande ne pourra être ramassée.
Habituellement, les articles sont prêts pour ramassage au magasin Best Buy sélectionné dans un délai d’une (1) heure suivant la commande et la réception du courriel de confirmation. Toutefois, il se peut que le délai de traitement soit plus long pour certains articles à un magasin Best Buy donné, en particulier lors de périodes de pointe saisonnières.
Une fois sur place au magasin Best Buy, dirigez-vous vers le comptoir désigné pour le ramassage en magasin. Si vous ne le voyez pas, demandez à un spécialiste Best Buy où aller pour ramasser une commande.
Les articles que vous avez réservés seront retenus et disponibles pour ramassage au magasin Best Buy sélectionné pendant les 24 heures suivant le traitement de votre commande par le magasin et la réception du courriel d’avis renfermant le chèque-cadeau électronique. Si la commande n’est pas ramassée dans ce délai, les articles ne seront plus réservés. Si vous vous présentez pour ramasser une commande une fois le délai de 24 heures écoulé et que les articles sont encore disponibles au magasin Best Buy sélectionné, vous pourrez tout de même utiliser le chèque-cadeau électronique pour acheter les articles. Vous pourrez aussi l’utiliser pour vous procurer d’autres articles au magasin Best Buy ou le conserver en vue d’une utilisation ultérieure. Le chèque-cadeau électronique n’a pas de date d’expiration.
Lors du ramassage de votre commande, un spécialiste Best Buy vous remettra un reçu de caisse pour la commande. Il est important de conserver ce reçu au cas où vous devriez retourner ou échanger un article au magasin Best Buy. Aucun retour ou échange ne sera traité sans ce reçu.

Retours, remplacements et échanges dans un magasin Best Buy :

Il est important d’examiner attentivement tout article reçu dans un magasin Best Buy au moyen de l’option Réservez et ramassez. Si vous constatez que l’article est défectueux ou qu’il manque des pièces après le ramassage dans un magasin Best Buy, vous devrez le retourner au magasin Best Buy où le ramassage a eu lieu.
Vous devrez apporter le reçu de caisse qui vous a été remis lors du ramassage ainsi qu’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement. Vous devez inclure l’emballage d’origine complet, les manuels et les accessoires, faute de quoi le retour, le remplacement ou l’échange pourrait être refusé.
Des frais de remise en stock pourraient s’appliquer pour les articles de certaines catégories dont l’emballage a été ouvert. Un crédit en magasin pourrait également être accordé lors d’un retour. La décision d’accorder un crédit en magasin est à la discrétion de chaque magasin Best Buy et le crédit doit être demandé par la personne qui retourne l’article. Dans le cas d’un crédit en magasin, les Points-bonis Scotia ne seront pas remboursés et aucun crédit ne sera porté au compte de la carte de programme utilisée pour obtenir la récompense, le cas échéant.
Un montant additionnel peut vous être demandé si vous décidez d’échanger un article contre un autre article dont le prix est plus élevé en magasin. Ce montant devra être versé par la personne qui échange l’article et ne sera pas couvert par le programme Points-bonis Scotia. Une fois qu’un article a été échangé, vous ne pourrez pas le retourner pour que les Points-bonis Scotia vous soient remis ou pour recevoir un crédit au compte de la carte de programme utilisée pour obtenir l’article. Toutefois, vous pourriez recevoir un crédit en magasin ou une carte-cadeau si l’article échangé est retourné.

E. Soutien à la clientèle

Si vous avez des questions, veuillez appeler le Centre Points-bonis Scotia au 1-800-665-2582 ou consulter notre foire aux questions.

^MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

^‡ Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Conditions applicables aux autres récompenses non liées aux voyages

Les conditions ci-dessous s’appliquent à l’obtention d’autres récompenses non liées aux voyages dans le cadre du programme Points-bonis Scotia^MD.

Les points accumulés ne pourront pas être échangés si le compte n’est pas en règle¹.

A. Disponibilité des récompenses

Les articles qui figurent dans le catalogue du programme Points-bonis Scotia sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Si l’article commandé n’est plus en stock, il sera, dans la mesure du possible, remplacé par un autre de même nature et valeur. Sinon, les Points-bonis Scotia utilisés seront portés au crédit du compte de la carte de programme appropriée. Vous serez également invité à faire un autre choix. Si l’article commandé est temporairement en rupture de stock, vous en serez avisé et vous serez informé de la date de livraison prévue. Il se peut que les articles livrés ne correspondent pas exactement aux illustrations figurant dans le catalogue ou le site Web, les fabricants pouvant changer de modèles. Il se peut également que les articles en question ne soient offerts qu’en quantité limitée.

B. Livraison des récompenses non liées aux voyages

Prévoir de quatre (4) à six (6) semaines pour la livraison. Les récompenses ne sont livrées qu’à des adresses au Canada. Aucune livraison ne sera faite à une case postale, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. La Banque Scotia et le Centre Points-bonis Scotia ne sont pas responsables des articles ou des cartes-cadeaux perdus ou volés après la livraison.

Articles

La livraison des articles est faite port payé à l’adresse indiquée sur le bulletin de commande. Aucune livraison ne sera faite à une case postale. Vous pourriez avoir à prendre des dispositions particulières en vue de la livraison. Il est possible de vérifier la situation d’une commande au moyen du numéro de confirmation d’envoi à pointsbonisscotia.com. Il suffit d’ouvrir une session et de sélectionner la fonction Historique des commandes. Tous les efforts nécessaires seront déployés pour livrer les articles dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par des revendications syndicales, par des interruptions du service postal ou pour tout autre motif valable. S’il y a lieu, les articles sont livrés avec les documents relatifs à la garantie et au service après-vente. Nous vous conseillons de conserver tous les documents relatifs aux récompenses. Si l’article est endommagé ou s’il manque des pièces, veuillez appeler sans délai le Centre Points-bonis Scotia au 1-800-665-2582. L’article sera remplacé sans frais supplémentaires à condition que vous avisiez le Centre Points-bonis Scotia dans les 48 heures suivant la réception. Il est important d’examiner soigneusement le colis dès la réception pour déceler tout dommage apparent; il importe aussi de conserver le matériel d’emballage à des fins de vérification et au cas où il serait nécessaire de retourner l’article. Si le colis est endommagé, indiquez les dommages sur l’accusé de réception avant de le signer. Si, après l’ouverture du colis, vous constatez que l’article est endommagé ou que des pièces sont manquantes, vous devez appeler immédiatement le Centre Points-bonis Scotia avant de prendre d’autres dispositions. Le Centre indiquera la marche à suivre pour le retour de l’article.

C. Annulations

Vous pouvez annuler une commande à partir du site Web Points-bonis Scotia, pourvu que la commande soit encore en traitement. Pour annuler une commande en traitement :

Ouvrez une session dans le site Points-bonis Scotia (pointsbonisscotia.com);
Allez sous «Historique des commandes»;
Repérez la commande à annuler dans la liste de vos commandes
Cliquez sur l’icône de la corbeille pour annuler la commande. Si la corbeille n’apparaît pas, cela signifie que la commande a été traitée et qu’il est impossible de l’annuler.

D. Politique de retour applicable aux autres récompenses non liées aux voyages

ARTICLES

Si vous n’êtes pas pleinement satisfait de l’article que vous avez commandé, vous pouvez demander à le retourner dans les 30 jours (10 jours pour les bijoux) suivant sa réception. Communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia pour connaître la marche à suivre avant de retourner l’article et pour vous assurer que les Points-bonis Scotia utilisés seront crédités à votre compte de carte de programme.

Dès la réception de l’article, assurez-vous qu’il n’est pas endommagé et veillez à conserver l’emballage et les documents de garantie originaux. Si l’article est endommagé, informez-en le Centre Points-bonis Scotia dans les deux jours ouvrables au 1‑800‑665‑2582. Les dommages et défauts décelés après l’utilisation de l’article sont couverts par la garantie du fabricant. Consultez le bon de garantie qui accompagne l’article pour connaître la marche à suivre.

Une fois le retour autorisé, le Centre Points-bonis Scotia vous enverra un courriel contenant l’étiquette d’expédition à utiliser pour retourner l’article. Retournez l’article dès la réception de cette étiquette. Si le retour n’est pas traité dans un délai de 10 jours, la commande ne pourra faire l’objet d’un crédit. L’article ne doit pas avoir été utilisé ni altéré et doit être retourné dans son état original, avec toutes les pièces et les documents de garantie, dans son emballage original.

Articles non remboursables

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les articles appartenant aux catégories suivantes ne peuvent être retournés :
- Articles de soins personnels (p. ex. : fers à défriser, rasoirs, brosses à dents et brosses à cheveux)
- Literie
- Vêtements et bijoux
Les articles des marques suivantes ne peuvent être retournés :
- Le Creuset
- KitchenAid
- Heys
- Apple
- Links of London
- Bose
- Hamilton Beach
Toutefois, si vous constatez que l’article est endommagé à la réception, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia dans les deux jours ouvrables au 1‑800‑665‑2582 pour connaître la marche à suivre pour le faire réparer ou l’échanger. Une fois que vous avez été informé par téléphone de la marche à suivre pour le retour, vous disposez de 10 jours pour faire parvenir l’article au Centre Points-bonis Scotia, dans son état original, avec les documents de garantie et dans son emballage original.
Pièces manquantes

S’il manque des pièces, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia dans les deux jours ouvrables au 1‑800‑665‑2582. S’il est établi que les pièces manquantes auraient dû accompagner l’article, celles-ci vous seront envoyées par service de messagerie dans un délai de cinq à dix jours ouvrables. Si vous désirez en savoir plus sur l’article, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia au 1‑800‑665‑2582, et la fiche technique du produit ou le lien vers le site du fabricant vous sera fourni sur demande.

APPAREILS ÉLECTRONIQUES ET AUDIOVISUELS

Si vous n’êtes pas pleinement satisfait de l’article que vous avez commandé, vous pouvez demander à le retourner dans les 30 jours suivant sa réception. Communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia pour connaître la marche à suivre avant de retourner l’article et pour vous assurer que les Points-bonis Scotia utilisés seront crédités à votre compte de carte de programme.

Appareils électroniques non remboursables

Seuls les retours d’appareils électroniques non déballés et non endommagés seront traités. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, les appareils électroniques pouvant emmagasiner des données, comme les lecteurs MP3, les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables, les appareils photo et les ordinateurs de bureau, ne sont pas remboursables. Pour savoir si vous pouvez retourner un appareil électronique, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia au 1‑800‑665‑2582.

Dès la réception de l’article, assurez-vous qu’il n’est pas endommagé et veillez à conserver l’emballage et les documents de garantie originaux. Si l’article est endommagé, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia dans les deux jours ouvrables au 1‑800‑665‑2582 afin d’obtenir les coordonnées d’un réparateur. Les dommages et défauts décelés après l’utilisation de l’article sont couverts par la garantie du fabricant. Consultez le bon de garantie qui accompagne l’article pour connaître la marche à suivre. Pour trouver un distributeur agréé dans votre région, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia.
Pièces manquantes

S’il manque des pièces, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia dans les deux jours ouvrables au 1‑800‑665‑2582. S’il est établi que les pièces manquantes auraient dû accompagner l’article, celles-ci vous seront envoyées par service de messagerie dans un délai de cinq à dix jours ouvrables. Si vous désirez en savoir plus sur l’article, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia au 1‑800‑665‑2582, et la fiche technique du produit ou le lien vers le site du fabricant vous sera fourni sur demande.

CARTES-CADEAUX

Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables. Les conditions applicables à chacune des cartes-cadeaux sont prescrites par l’émetteur de la carte et non par la Banque Scotia. La Banque Scotia n’est pas responsable des cartes-cadeaux qui vous sont offertes par des tiers dans le cadre du programme Points-bonis Scotia. Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia au 1‑800‑665‑2582.

CARTE VISA PRÉPAYÉE DE LA BANQUE SCOTIA

La carte Visa prépayée de la Banque Scotia n’est pas remboursable. Consultez le contrat du titulaire de carte Visa prépayée de la Banque Scotia. Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre Points-bonis Scotia au 1‑800‑665‑2582.

^® Registered trademark of The Bank of Nova Scotia.

¹ For Scotia Rewards Credit Cards: In order for the account to be in good standing, the account must not be delinquent or over limit and the Cardmember(s) must not be in breach of the Revolving Credit Agreement. If the account is not in good standing, the accumulated Scotia Rewards points are not eligible for redemption. For Passport ScotiaCard: The account is considered in good standing if your card and eligible deposit account is open. If the account is not in good standing, the accumulated Scotia Rewards points are not eligible for redemption.

Conditions du Service de voyages Points-bonis Scotia

Le site Web Service de voyages Points-bonis Scotia («le site Web») est détenu et exploité par Hogg Robinson Canada Inc. qui utilise le nom commercial HRG North America («HRG»). La Banque de Nouvelle-Écosse et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité à l'égard de ce site Web ou des conditions de HRG énoncées ci-dessous.

Dans les présentes conditions, les termes «vous», «votre», «client», «passager» et «titulaire de carte» désignent toute personne qui demande, reçoit ou achète des voyages ou des services de voyage offerts par le Service de voyages Points-bonis Scotia ou d’autres avantages voyages (les «services de voyage» ou «Service de voyages Points-bonis Scotia») par l’entremise de HRG.

Veuillez consulter la section «Responsabilité du client» ci-dessous pour connaître les conditions applicables aux demandes, achats, ententes et documents liés au Service de voyages Points-Bonis Scotia afin que votre voyage puisse se dérouler sans tracas.

Acceptation des présentes conditions : En utilisant le Service de voyages Points-bonis Scotia, vous confirmez consentir, sans aucune modification, aux conditions et avis énoncés ci-dessous.

Admissibilité : Vous devez avoir l’âge de la majorité et être résident du Canada dans votre province de résidence pour pouvoir demander, recevoir ou acheter des produits ou services offerts par le Service de voyages Points-bonis Scotia. En utilisant le Service de voyages Points-Bonis Scotia, vous déclarez respecter ces conditions d’admissibilité.

Achat d’un voyage

Vous pouvez demander, recevoir ou acheter des produits ou services du Service de voyages Points-bonis Scotia de deux façons :

1. Achat d’un voyage par l’entremise du Service de voyages Points-bonis Scotia – Vous pouvez acheter un voyage par l’entremise du Service de voyages Points-bonis Scotia de deux façons :

Ouvrez une session dans le site Web du programme Points-bonis Scotia pour réserver et acheter votre voyage en ligne par l’entremise du site Web Service de voyages Points-bonis Scotia; ou
Téléphonez au Service de voyages Points-bonis Scotia au 1-800-665-2582 pour réserver votre voyage auprès d’un représentant en voyages. ATTENTION : Si vous effectuez votre réservation par téléphone, des frais de réservation (qui vous seront indiqués au moment de la réservation) s’appliqueront à votre achat de voyage. Ces frais peuvent être réglés avec des Points-bonis Scotia ou une carte de crédit admissible au programme Points-bonis Scotia.

2. Échange de Points-bonis Scotia au moyen du Service de voyages Points-bonis Scotia – Vous pouvez échanger vos Points-bonis Scotia pour acheter un voyage par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia au moyen de ces deux options :

Échange de Points-bonis Scotia («points seulement») – Cette option de paiement vous permet d’échanger des Points-bonis Scotia pour régler le montant total de votre voyage par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia. Cette option de paiement est offerte aux titulaires de toutes les cartes de programme.
Pour les titulaires d’une carte de crédit admissible au programme Points-bonis Scotia : Échange de Points-bonis Scotia plus débit à la carte de programme («points plus carte») – Cette option de paiement vous permet de faire une réservation par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia et d’échanger des Points-bonis Scotia, dont la valeur sera alors déduite du montant total de l’achat. La différence entre la valeur des points et le montant total sera portée au débit de votre carte de programme. Cette option de paiement est offerte uniquement aux titulaires d’une carte de crédit admissible au programme Points-bonis Scotia. Les titulaires d’une Carte Scotia Passeport ne peuvent pas se prévaloir de cette option.

Paiement par carte de crédit : Votre autorisation à utiliser votre carte de crédit signifie que vous acceptez les conditions du Service de voyages Points-bonis Scotia et celles du transporteur aérien, de la compagnie de croisières ou de l’organisateur de voyages auprès duquel vous avez acheté des services de voyages. En donnant l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit pour payer des services de voyages, vous confirmez que vous payerez le montant total conformément aux dispositions du contrat régissant l’utilisation de votre carte. En outre, vous convenez de ne pas contester le paiement des services de voyages que vous avez demandés ou reçus.

Veuillez noter que l’adresse de facturation fournie dans le cadre de l’opération doit être celle figurant sur le compte de carte de crédit. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer l’adresse de facturation, votre réservation sera annulée, avec ou sans préavis.

Devise : Les prix affichés sur le site Web Service de voyages Points-bonis Scotia sont en dollars canadiens. Les prix des croisières peuvent toutefois être en dollars américains ou canadiens, car les tarifs de certains fournisseurs sont soumis à HRG en dollars américains ou dans une autre devise. Le montant indiqué sur la facture est converti en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de facturation. Parfois, les paiements portés ultérieurement à votre compte de carte de programme peuvent être soumis à un taux de change différent de celui qui était en vigueur le jour de la réservation. Ce taux sera appliqué par le fournisseur ou la Banque Scotia. HRG n’est pas responsable des fluctuations des devises ni des frais d’opérations en devises et n’offre aucune garantie quant à l’équivalent en dollars canadiens du montant de l’achat, celui-ci étant hors de son contrôle.

Augmentations de prix : Selon la règlementation en matière de voyage, si une augmentation de plus de 7 % du prix des services survient après le versement du dépôt, et que cette augmentation de prix n’est pas une conséquence d’une hausse des taxes gouvernementales ou d’un supplément carburant permis par l’Office des transports du Canada, les résidents de l’Ontario et du Québec peuvent annuler leur réservation pourvu qu’ils communiquent avec le Service de voyages Points-bonis Scotia en composant le 1-800-665-2582 dans les 7 jours suivant la réception de l’avis de l’augmentation de prix. Pour les détails, veuillez consulter le site Web du Conseil de l'industrie du tourisme de l'Ontario ou celui de l’Office de la protection du consommateur.

Erreurs de prix ou de valeur en points : Le Service de voyages Points-bonis Scotia obtient ses prix de plusieurs systèmes, lesquels sont hors de son contrôle. À l’occasion, il se peut que les fournisseurs indiquent un prix incorrect pour un vol, un forfait, une croisière, etc. Si le prix est incorrect, l’organisateur de voyages ou le fournisseur a le droit d’annuler la réservation en tout temps et le Service de voyages Points-bonis Scotia n’a pas de contrôle sur ces erreurs de prix. Dans le cas d’une erreur de prix, un représentant du Service de voyages Points-bonis Scotia vous appellera immédiatement pour vous proposer d’autres dispositions de voyage.

Changements de prix ou de valeur en points : Les prix ou les valeurs en points affichés sur le site Web du Service de voyages Points-bonis Scotia peuvent changer pendant la même session. Ceci peut être imputable à un délai inévitable dans la transmission du plus récent prix au tiers fournisseur de services par l’organisateur de voyages, le transporteur aérien, le groupeur de vols ou l’établissement hôtelier. Si vous quittez le site Web et que vous y revenez plus tard, les prix pourraient avoir changé.

Remboursements : Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas de services de voyages non utilisés en totalité ou en partie. Toute modification à votre réservation est soumise aux conditions de l’organisateur de voyages, du transporteur aérien ou de la compagnie de croisières, qui figurent dans leur brochure ou leur site Web. Il arrive que les compagnies de croisières modifient leurs itinéraires, ne fassent pas escale à certains ports ou remplacent le bateau pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou autres. Ces événements échappent au contrôle de HRG et des compagnies de croisières, et ne font pas l’objet d’indemnisations ou de remboursements.

Frais de réservation : Si vous effectuez votre réservation de voyage par téléphone, des frais de réservation de 15 $ (plus les taxes applicables) vous seront facturés par le Service de voyages Points-bonis Scotia. Des frais sont perçus pour toute réservation de billet d’avion, de chambre d’hôtel ou de véhicule (individuellement ou conjointement), et de voyages organisés. Vous pouvez payer ces frais au moyen de vos Points-bonis Scotia ou de votre carte de crédit admissible au programme Points-bonis Scotia. Nous vous informerons des frais de service (le cas échéant) avant votre réservation. Les frais ne s’appliquent pas aux titulaires de la carte American Express Platine de la Banque Scotia qui utilisent le service de concierge.

Modifications à une réservation : Tout changement apporté à une réservation fait l’objet de frais d’administration de 50 $ (plus les taxes applicables) en plus des frais de modification du fournisseur (transporteur aérien, hôtel, agence de location de voitures, organisateur de voyages, compagnie de croisières). Certains fournisseurs n’acceptent aucune modification à leurs produits ou services et imposent une pénalité d’annulation représentant 100 % du prix du voyage pour toute modification au voyage, quelle qu’en soit la raison. Vous pouvez payer ces frais au moyen de vos Points-bonis Scotia ou de votre carte de crédit admissible au programme Points-bonis Scotia. Les frais ne s’appliquent pas aux titulaires de la carte American Express Platine de la Banque Scotia qui utilisent le service de concierge.

Demandes spéciales : Les demandes spéciales concernant par exemple l’emplacement d’une chambre, les chambres adjacentes, le type de lit ou le siège dans l’avion ne sont pas garanties. HRG ne peut être tenue responsable pour des demandes qui n’ont pas été respectées.

Programmes et offres

Service de concierge : Les titulaires de la carte American Express Platine de la Banque Scotia et de la carte American Express Or de la Banque Scotia peuvent recourir au service de concierge administré par HRG. Les services de concierge généraux englobent ce qui suit : voyages (location de voitures et de limousines, recommandation et réservation d’hôtels, information sur la location de produits de luxe, avions privés), divertissement (achat de billets de concert et d’événements sportifs, réservation d’une heure de départ pour une partie de golf), art de vivre (communication d’information culturelle, recommandation et réservation de restaurants, suggestion et réservation de cadeaux, recommandation de produits et de services spécialisés, fleurs, assistants personnels), expériences spéciales (rencontres avec des personnalités, séances d’accueil, mode, séances de stylisme et séjours uniques). Les services sont offerts partout dans le monde, sous réserve de certaines restrictions. En aucun cas les services ne seront disponibles dans un pays ou un territoire faisant l’objet de sanctions économiques ou politiques, engagé dans un conflit international ou national ou dont les infrastructures sont réputées inadéquates pour garantir le service. Les frais ne s’appliquent pas aux titulaires de la carte American Express Or de la Banque Scotia ni aux titulaires de la carte American Express Platine de la Banque Scotia.

Pour annuler ou modifier votre réservation, veuillez contacter un représentant du Service de concierge Points-bonis Scotia au 1-800-665-2582.

Avantages voyages : En tant que titulaire d’une carte American Express de la Banque Scotia ou d’une carte Visa Récompenses de la Banque Scotia, vous avez droit aux avantages voyages¹. Les avantages voyages permettent aux titulaires de carte de profiter de différentes offres tout au long de l’année. Le programme d’avantages voyages peut prendre fin à tout moment. Les offres peuvent être modifiées et leur date d’échéance varie. Les offres sont assujetties aux exigences et aux conditions habituelles des commerçants en matière de réservations. Pour être admissible, la réservation doit être effectuée avec une carte de programme valide par le truchement du Service de voyages Points-bonis Scotia, par téléphone au 1-800-665-2582 ou en ligne.

Offres VIP Platine : Les titulaires de la carte American Express Platine de la Banque Scotia ont droit aux offres VIP Platine². Les offres VIP Platine sont des forfaits uniques axés sur l’art de vivre, les voyages, le divertissement et les expériences hors du commun. Les offres VIP Platine peuvent prendre fin à tout moment. Elles peuvent être modifiées et leur date d’échéance varie. Les offres sont assujetties aux exigences et aux conditions habituelles des commerçants en matière de réservations. Pour être admissible, la réservation doit être effectuée avec une carte de programme valide par le truchement du Service de voyages Points-bonis Scotia, par téléphone au 1-800-665-2582 ou en ligne.

Responsabilité du client

Âge minimum : Vous confirmez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et l’autorisation de réserver des voyages en votre nom et aux noms des personnes faisant partie de votre réservation, y compris les réservations pour lesquelles un âge différent est requis. Nombreuses sont les compagnies de croisières à exiger l’âge minimum de 21 ans pour les voyageurs optant pour une cabine qui ne seront pas accompagnés d’un adulte âgé d’au moins 25 ans (l’âge et les conditions peuvent varier). La plupart des hôtels et des agences de location de voitures exigent aussi un âge minimum. Informez-vous sur la politique d’âge de la compagnie de croisières, de l’hôtel ou de l'agence de location de voitures avant de réserver.

Activité frauduleuse : Vous convenez de ne pas effectuer des réservations spéculatives ou frauduleuses sur ce site Web. Si votre réservation présente des signes de fraude ou d’activités suspectes, HRG peut annuler toute réservation associée à votre nom ou adresse courriel. Si vous vous êtes livré à des activités frauduleuses, HRG engagera des procédures judiciaires et vous pourriez être tenu responsable des pertes qu’elle a subies, y compris les frais juridiques et les coûts liés aux dommages. Pour contester l’annulation d’une réservation, veuillez appeler le Service de voyages Points-bonis Scotia au 1-800-665-2582.

Orthographe des noms sur vos documents : Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les noms sont bien orthographiés et correspondent aux noms figurant sur le passeport de chaque personne inscrite à la réservation. Ces noms apparaitront tels quels sur les billets et s’ils sont mal orthographiés, le transporteur aérien, la compagnie de croisières ou les services d’immigration pourraient refuser de vous laisser partir.

Documentation : Afin de vérifier si vous avez les documents requis pour voyager dans tous les pays que vous visiterez, y compris les États-Unis, veuillez contacter leur consulat ou ambassade. Vous pouvez aussi consulter leur site Web ou encore celui du transporteur aérien. Selon le pays d’origine qui a délivré votre passeport, il est possible que vous ne puissiez vous rendre dans certains pays ou que vous deviez demander un visa bien avant votre départ. Veuillez noter que de nombreux pays exigent maintenant qu’un passeport soit valide 6 MOIS après votre date de retour. Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site Web du pays où vous irez.

Même si HRG donne certains conseils sur les lois et coutumes pertinentes et sur les documents de voyage requis pour obtenir le droit d’entrée dans le territoire de destination et le droit de rentrer au Canada, il vous revient de vérifier toutes les exigences juridiques, documentaires, sanitaires et autres du territoire de destination. Si vous avez besoin d’aide ou si vous ignorez où obtenir l’information pertinente, veuillez nous appeler au 1-800-665-2582.

Documents requis pour le retour au Canada : Vous devez vous assurer d’avoir tous les documents requis (passeport, visa, carte de résidence permanente, etc.) pour rentrer au Canada.

Voyageurs à mobilité réduite : Si vous voyagez avec une personne à mobilité réduite, veuillez appeler le Service de voyages Points-bonis Scotia au moment de la réservation ou immédiatement après au 1-800-665-2582, ou envoyer un courriel à scotiarewardsservice.ca@hrgworldwide.com. De cette façon, nous pourrons vous aider en avisant les fournisseurs appropriés et prendre les dispositions nécessaires.

Vérifier les billets et la facture : Examinez attentivement votre facture, vos billets et l’itinéraire pour vous assurer que les dates, les heures et les produits correspondent exactement à ce que vous avez demandé et que vos noms sont identiques à ceux inscrits sur vos passeports. En payant pour obtenir des services de voyages, vous convenez avoir lu et accepté nos conditions. Si vous avez réservé une croisière, assurez-vous de fournir les renseignements personnels demandés par la compagnie de croisières avant votre départ, conformément à ses exigences.

Vols

Garantie du meilleur prix sur les billets d’avion offerte par HRG : Si vous achetez un billet d’avion sur le site Web Service de voyages Points-bonis Scotia ou auprès d’un représentant du Service de voyages Points-bonis Scotia et, dans les 24 heures suivantes, trouvez exactement le même itinéraire à un prix au moins 10 $ plus bas, HRG vous offrira un crédit sous forme de points équivalant à la différence de prix, par passager. Consultez le site travel.scotiarewards.com pour obtenir plus de détails ainsi que des directives pour présenter votre demande.

Restrictions concernant les vols et les bagages : Nous vous recommandons de consulter le site Web de votre transporteur aérien pour connaître les heures d’enregistrement et les heures limites avant votre départ. Vous devriez aussi contacter votre transporteur aérien pour savoir s’il y a des frais relativement aux bagages enregistrés et aux bagages excédentaires, et connaître les exigences relatives au poids des bagages et aux bagages à main. Votre bagage à main pourrait être refusé s’il ne respecte pas les exigences. Vous devriez aussi vérifier quels sont les articles que vous pouvez emporter dans votre bagage à main.

Enregistrement à l’aéroport : La plupart des transporteurs aériens exigent que les voyageurs se procurent une carte d’embarquement et enregistrent leurs bagages au moins deux heures avant le départ. Les délais varient d’une compagnie à l’autre et HRG recommande que les titulaires de carte confirment cette information avec les transporteurs aériens au moins 24 heures avant le départ. Le transporteur aérien se réserve le droit de refuser l’accès à bord aux voyageurs qui ne respectent pas ces délais. HRG ne sera pas responsable des vols manqués par les titulaires de carte parce qu’ils se présentent trop tard au comptoir d’enregistrement.

Confirmation du vol : L’horaire des vols peut changer sans préavis. Veuillez reconfirmer l’horaire des vols 12 à 24 heures avant le départ en contactant le transporteur aérien ou consultant son site Web.

Correspondances : Tous les vols avec correspondance indiqués sur notre site Web laissent suffisamment de temps pour passer d’un transporteur aérien ou d’un aéroport à l’autre dans la même ville, mais HRG décline toute responsabilité si des titulaires de cartes manquent leur correspondance pour quelque raison que ce soit.

Voyages à l’étranger : Le transport aérien à destination d’autres pays est régi par diverses conventions et divers accords entre le Canada et d’autres États, qui sont intégrés dans les conditions de l’achat par le client des services de voyage aérien applicables. Les modalités intégrées sont notamment les suivantes :

limites de responsabilité en cas de préjudice corporel ou de décès;
limites de responsabilité en cas de perte de bagages ou de dommages aux bagages et à leur contenu, y compris les biens fragiles ou périssables, et la disponibilité d’une protection de la valeur excédentaire;
restriction des réclamations, y compris les délais dans lesquels les passagers peuvent présenter une réclamation ou engager une action contre le transporteur;
droit du transporteur aérien de modifier le contrat;
règles régissant la confirmation des réservations, les heures d’enregistrement et le refus de l’accès à bord; et
droits du transporteur aérien et limites de responsabilité en cas de retard ou de non prestation du service, y compris les changements d’horaire, la substitution d’autres transporteurs aériens ou aéronefs et les modifications d’itinéraire.

Il est aussi de votre responsabilité de vous renseigner sur les lois et les coutumes pertinentes des pays de destination. Vous reconnaissez que le niveau de vie et les pratiques du lieu de destination ainsi que les normes et la situation qui y règnent concernant les services d’utilité publique ou autres et l’hébergement peuvent différer de celles du Canada.

Hôtels

Heures d’enregistrement et de départ à l’hôtel : Chaque hôtel applique une politique sur les heures d’enregistrement et les heures de départ. Nous ne pouvons déroger à cette politique et prendre des dispositions particulières pour nos clients. Généralement, l’heure de départ est à midi le jour du vol de retour, quel que soit l’heure du vol. Veuillez noter que certains vols peuvent partir tard, voire aux petites heures du matin. Pour ces vols, l’heure de départ de l’hôtel demeure à midi le jour précédent. Les départs tardifs font l’objet de frais supplémentaires payables à l’hôtel.

Paiement à destination – hôtel/voiture (pour les titulaires de cartes de crédit admissibles au programme Points-bonis Scotia seulement) : Même si la plupart des réservations d’hôtel et de voitures de location sont payées à l’avance (les titulaires de carte n’ont qu’à payer les taxes locales et les frais divers lors de leur départ/du retour de la voiture de location), il peut y avoir des occasions où ce type de paiement n’est pas possible. Dans de tels cas, vos réservations d’hôtels et de voitures de location seront considérées comme une réservation «paiement à destination». Pour ce type de réservation, les points sont échangés sous forme de crédit de voyage. Le crédit est porté à votre compte de la carte de programme dans les 14 jours suivant la réservation. Le paiement intégral s’effectue auprès de l’hôtel ou de l’agence de location de voitures. Pour se prévaloir de l’option «paiement à destination», le titulaire doit faire ses réservations de voyage par l’intermédiaire du Service de voyages Points-bonis Scotia et payer avec une carte de programme.

Conditions – Réservation à l’hôtel :

Tous les prix affichés sont établis en fonction du site Web Service de voyages Points-bonis Scotia et peuvent varier selon les taux de change courants.
La plupart des réservations d’hôtel sont prépayées. Votre carte de programme sera débitée une fois votre réservation finalisée.
Si vous payez votre réservation sur place, veuillez noter que le prix indiqué NE COMPREND PAS les taxes d’hébergement applicables. Les taxes et toutes autres charges applicables à votre séjour à l’hôtel seront facturées par l’établissement hôtelier. La plupart des hôtels vous demandent de payer ces frais au départ, à moins d’indication contraire, ou qu’ils ne soient portés au compte de votre carte de programme.
Tous les frais accessoires, par exemple le stationnement, les appels téléphoniques ou le service à la chambre, vous seront directement facturés par l’hôtel à votre départ.
Les tarifs hôteliers de HRG sont établis en fonction d’une occupation double. Des frais pour invités supplémentaires (y compris les enfants) peuvent s’appliquer et sont payables directement à l’hôtel.
Toute modification ou annulation d’une réservation d’hôtel peut entraîner des pénalités ou des frais d’administration équivalant au prix de la chambre.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les nuitées non utilisées, y compris les nuitées non utilisées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ devancé.
Les invités doivent être âgés d’au moins 18 ans ou, dans certains cas, de 21 ans au moment de l’enregistrement (selon la politique de l’hôtel à ce sujet) à moins d’être accompagnés par un parent ou un tuteur.

Pour toute modification ou annulation d’une réservation d’hôtel, veuillez nous appeler au 1-800-665-2582.

Voitures

Voitures de location : Si une voiture de location est comprise dans votre réservation, veuillez noter que les agences de location de voitures et les gouvernements déterminent l’âge minimum qui s’applique à votre réservation. Si le conducteur n’a pas l’âge minimum requis dans la région où il conduira le véhicule, la location sera annulée. En outre, vous devrez avoir en main un permis de conduire valide et une carte de crédit valide pour toute location de véhicule. Il est aussi possible que vous deviez payer des frais et des taxes sur place qui ne sont pas couverts par le Service de voyages Points-bonis Scotia. De plus, bien que cette information ne soit pas toujours divulguée par le fournisseur au moment de la réservation, certaines agences de location de voitures demandent aux clients d’acheter leur propre assurance sur place.

Croisières

Heures de départ : Les compagnies de croisières doivent respecter les heures de départ du port. Nous vous recommandons fortement de prévoir un délai suffisant pour vous rendre au bateau de croisière si jamais votre vol est retardé. Vous pouvez choisir de voyager le jour précédant le départ de votre croisière et passer la nuit au port d’embarcation afin d’arriver à l’heure pour l’embarquement.

Vols : Si vous avez acheté le vol offert par votre compagnie de croisières, veuillez noter qu’elle confirmera le transporteur aérien, l’itinéraire, les dates et les heures seulement deux ou trois semaines avant le départ.

Annulations : Si vous devez annuler votre réservation, veuillez contacter HRG immédiatement. Toute annulation donne lieu à des frais selon les politiques d’annulation respectives du transporteur aérien, du fournisseur, de la compagnie d’assurance et de la compagnie de croisières. Ces frais sont établis en fonction de la période de temps se situant entre l’annulation et votre départ. Veuillez noter que dans le cas d’un remboursement partiel ou complet, les taxes et les frais NE SONT PAS remboursés par le fournisseur.

Coutumes et congés du territoire de destination : Veuillez noter que chaque pays a ses propres coutumes, congés annuels, congés fériés, etc. Veuillez consulter le site Web de l’office du tourisme du pays que vous visiterez pour connaître les coutumes ou les congés qui pourraient avoir lieu en même temps que vos vacances.

Politique de confidentialité de HRG et lois applicables

Confidentialité : La politique de confidentialité de HRG applicable au site Web du Service de voyages Points-bonis Scotia (la «politique de confidentialité») peut être consultée en cliquant sur le lien «Politique de confidentialité» sur le site Web Service de voyages Points-bonis Scotia.

En achetant des voyages ou des services connexes par l’entremise du site Web du Service de voyages Points-bonis Scotia vous consentez expressément à l'utilisation de vos renseignements (comme mentionné dans la politique de la confidentialité) et convenez que HRG peut communiquer avec vous dans le cadre de l’achat de ces services de voyage.

Lois applicables : Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent et s’interprètent en fonction de ces lois, et elles doivent à tous égards être traitées comme un contrat de cette province.

Le site Web Service de voyages Points-Bonis Scotia peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces hyperliens ne vous sont fournis qu’à titre de référence. HRG et La Banque de Nouvelle-Écosse ne contrôlent aucun de ces sites Web et ne sont pas responsables de leur contenu. L’inclusion par HRG d’hyperliens conduisant à ces sites n’implique ni un appui à ces sites ni aucune association avec ses exploitants.

Agent de voyages et coordonnées

Agent de voyages : Les services offerts par le Service de voyages Points-bonis Scotia sont fournis par Hogg Robinson Canada Inc. qui utilise le nom commercial HRG North America («HRG»), 370, rue King Ouest, Toronto (ON) M5V 1J9. Numéro d’enregistrement TICO : 1355825/R

Dans la présente convention, HRG est l’agent de voyages en titre. Son numéro d’entreprise et de TPS est R136445095 RT0001. Prière d’adresser toutes les demandes de renseignements concernant HRG au 1-877-342-3253.

Responsabilité : HRG, en sa qualité d’agent de voyages, prend des dispositions avec les fournisseurs qui offrent des services de voyages comme des vols, croisières, hôtels, forfaits vacances et voitures de location, y compris des offres VIP et des avantages voyages. Les services fournis par HRG sont soumis aux conditions imposées par ces fournisseurs et leur responsabilité peut être limitée par leurs propres tarifs, les conditions de transports et les conventions internationales.

HRG n’est ni propriétaire, ni gestionnaire, ni exploitant des véhicules, hôtels, centres de villégiatures, croisières ou restaurants, ou de tout autre fournisseur de services, et n’est pas responsable de leurs actions ou omissions. HRG ne garantit pas les tarifs, réservations, correspondances et horaires, ni la protection des effets personnels.

HRG ne peut être tenue responsable des actions de ses fournisseurs (transporteurs aériens, organisateurs de voyages, compagnies de croisières, hôtels, agences de location de voitures, etc.) comme les surréservations, les modifications à l’itinéraire, les annulations ou les retards. Tous les renseignements et les prix, de même que les disponibilités, peuvent être modifiés.

HRG ne peut être tenue responsable des actes ou omissions de toute personne autre que sa propre agence et ses employés agissant en son nom.

HRG ne peut être tenue responsable de tout préjudice occasionné par une maladie, un vol, un conflit de travail, une catastrophe naturelle, une défaillance mécanique, une défaillance du matériel, une mise en quarantaine, un changement de date, une intervention gouvernementale, une guerre, une insurrection ou un acte terroriste, ou tout autre événement hors de son contrôle.

Réclamations : Vous devez informer HRG, par courriel à scotiarewardsservice.ca@hrgworldwide.com ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous, de toute réclamation que vous avez contre HRG dans les 30 jours suivant l’événement à l’origine de la réclamation. Si vous n’envoyez pas de plainte écrite à HRG dans les 30 jours suivant de la fin de vos vacances ou l’utilisation des services de voyages obtenus par l’entremise de ce site Web, vous serez réputé satisfait des services qui vous ont été offerts. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre HRG, sauf si vous avez soumis une lettre comme il est énoncé ci-dessus.

L’utilisation de ce site Web constitue l’acceptation de toutes ces conditions.

Coordonnées :
Si avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au 1-800-665-2582, par courriel à scotiarewardsservice.ca@hrgworldwide.com ou par la poste à :

Hogg Robinson Canada Inc. d/b/a HRG North America («HRG»),
370, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5V 1J9

^MD* Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

* Visa Int./utilisée sous licence.

¹ Les avantages voyages sont offerts à tous les titulaires d’une carte American Express de la Banque Scotia et d’une carte Visa Récompenses de la Banque Scotia par l’entremise de HRG avec des offres de commerçants participants. Le montant des réservations peut être assujetti à un minimum. Des modalités, conditions et restrictions s’appliquent et elles varient selon les offres. Les politiques relatives aux annulations et aux paiements, de même que toute autre condition afférente aux réservations, seront précisées au moment de la réservation. Des restrictions de dates peuvent s’appliquer. Les réservations et les offres sont présentées sous réserve de leur disponibilité. Taxes et évaluations en sus. Les avantages voyages peuvent être retirés en tout temps. Les offres sont assujetties aux exigences et aux conditions habituelles des commerçants en matière de réservations. HRG, ses filiales et ses sociétés affiliées ainsi que ses donneurs de licence n’assument aucune responsabilité quant aux produits et services offerts par d’autres sociétés participantes et ne peuvent être tenus responsables d’actes ou d’omissions relativement aux produits ou services fournis dans le cadre de cette offre.

² Les offres VIP sont offertes aux titulaires de la carte American Express Platine de la Banque Scotia par l’entremise de HRG avec des offres de commerçants participants. Le montant des réservations peut être assujetti à un minimum. Le cas échéant, la date d’une activité lors de laquelle une personnalité sera présente ne pourra être fixée avant d’avoir été confirmée auprès de cette dernière. Des modalités, conditions et restrictions s’appliquent et elles varient selon les offres. Les politiques relatives aux annulations et aux paiements, de même que toute autre condition afférente aux réservations seront précisées au moment de la réservation. Des restrictions de dates peuvent s’appliquer. Les réservations et les offres sont présentées sous réserve de leur disponibilité. Taxes et évaluations en sus. Les offres VIP peuvent être retirées en tout temps. Les offres sont assujetties aux exigences et aux conditions habituelles des commerçants en matière de réservations. HRG, ses filiales et sociétés affiliées ainsi que ses donneurs de licence n’assument aucune responsabilité quant aux produits et services offerts par d’autres sociétés participantes et ne peuvent être tenus responsables d’actes ou d’omissions relativement aux produits ou services fournis dans le cadre de cette offre.

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Conditions

Programme Points-bonis ScotiaMD :

Autres conditions :

Récompenses non liées aux voyages :

Service de voyages Points-bonis Scotia :

Programme Points-bonis ScotiaMD – Conditions applicables aux cartes Visa* de la Banque Scotia

Programme Points-bonis ScotiaMD* – Conditions applicables aux cartes American ExpressMD de la Banque ScotiaMD*

Programme Points-bonis ScotiaMD – Conditions applicables à la Carte ScotiaMD Passeport

Programme Points-bonis Scotia – Conditions applicables à la conversion de points

Récompenses non liées aux voyages – Conditions applicables à Apple et Best Buy

Conditions applicables aux autres récompenses non liées aux voyages

Conditions du Service de voyages Points-bonis Scotia

Programme Points-bonis Scotia^MD:

Programme Points-bonis Scotia^MD – Conditions applicables aux cartes Visa* de la Banque Scotia

Programme Points-bonis Scotia^MD* – Conditions applicables aux cartes American Express^MD de la Banque Scotia^MD*

Programme Points-bonis Scotia^MD – Conditions applicables à la Carte Scotia^MD Passeport